la requête de la société Vortex tend à l'annulation de ces deux décisions ; Sur la régularité des décisions attaquées : En ce qui concerne la motivation des décisions : 3.

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de délivrance d'autorisation d'occupation

Par une ordonnance n° 2302700, 2302884 du 14 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Rennes a, d'une part, suspendu l'exécution de ces décisions et, d'autre part, enjoint au préfet

observations à leur sujet jusqu'au 8 février 2013, date de clôture de l'enquête ; que, dans ces conditions, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision litigieuse aurait été prise en méconnaissance

Charles HERVE et tendant à : 1°) l'annulation de la décision en date du 20 septembre 1984 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté son appel dirigé contre la décision du 7 décembre 1983

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté

Vu la procédure suivante : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/17 0900 du 15 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende

Vu la procédure suivante : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/17 0900 du 15 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende

Vu la procédure suivante : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/19 0107 du 29 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une

Vu la procédure suivante : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/17-1992 du 12 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende

Vu la procédure suivante : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/18 0161 du 2 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende

Vu la procédure suivante : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/17-2029 du 2 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende

Vu la procédure suivante : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/18-0580 du 2 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende

Vu la procédure suivante : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/19-0203 du 29 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une

Vu la procédure suivante : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/18-0562 du 29 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une

Vu la procédure suivante : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/17 0653 du 22 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une

Mamadou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa

X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande

Demba X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

Ibrahima X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa