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, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens" ; que le DEPARTEMENT DE LA SAVOIE qui n'était pas partie à l'instance

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a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 29 juillet 2004 rejetant sa demande d'annulation de ce titre exécutoire ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la Compagnie des Bateaux

D'autre part, le moyen tiré de ce que la cour administrative d'appel de Marseille aurait méconnu l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques en jugeant qu'il ne ressortait

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, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance ". 8.