de l'Ordre des pharmaciens et prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une période de six jours, assortie du sursis ; 2°) statuant au fond, de rejeter la plainte

X... tendant à être autorisé à introduire, pour le compte de la ville de Nancy, une plainte pour ingérence avec constitution de partie civile à l'encontre de M.

travaux, dégrèvement qui a entraîné pour l'office un moins-perçu de loyers d'un montant total de 94 466,19 F dont il demande à être indemnisé par la Société générale d'entreprises ; Considérant, d'une part

Frédéric B..., demeurant à Habitation Bellevue-Nord (Martinique), - la société agricole de BASSE-POINTE, dont le siège est à Macouba Habitation Potiche (Martinique), - la société civile agricole des PLANTATIONS

Vu la procédure suivante : Mme A...D...a porté plainte contre Mme B...C...devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins.

27 janvier 2000, d'une part, annulé le jugement du 24 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris avait rejeté la requête de M.

X... par son exploitation agricole d'Heberville, sur le territoire de la commune de Fontaine-le-Dun, Seine-Maritime, et constituées en majeure partie par les sommes reçues de la coopérative agricole de

; qu'aux termes de l'article R. 122-3 du même code le directeur d'une caisse d'assurance maladie peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'organisme.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

, décidé, au nom de la commune, de se constituer partie civile dans le cadre d'une information judiciaire diligentée par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Pau n°JIJICAB0213000042 mettant

libertés fondamentales : "Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue ... publiquement ... par un tribunal ... qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil

; qu'il n'est pas allégué qu'en l'espèce le rapporteur aurait communiqué avant l'audience le texte de son exposé à l'auteur de la plainte formée contre M.

X... à une amende civile de 100 F : Considérant, d'une part, qu'aucune disposition n'exige le renouvellement annuel de la désignation du président du conseil régional de l'ordre ; Considérant, d'autre

budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10NC01589 du 22 février 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part

budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11NC00386 du 22 février 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part

budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10NC00993 du 22 février 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part

Vu la procédure suivante : Mme A...D...a porté plainte contre Mme B... C...devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins.

A... le 11 décembre 2023, fondée sur la méconnaissance des dispositions de l’article UC 13.2 du règlement du plan local d’urbanisme aux termes desquelles : « Les plantations doivent être maintenues ou

pas que la construction projetée respectait les dispositions de l'article 8 de la zone URM du règlement du plan local d'urbanisme au niveau de la partie du bâtiment projetée à l'angle ouest des parcelles

Vu les procédures suivantes : Par une décision du 18 novembre 2015, sur plainte du président du conseil central de la section G du conseil de l'ordre des pharmaciens, la chambre de discipline du conseil