Cette procédure vise à sélectionner des contrats offrant, au meilleur prix, des garanties au moins aussi favorables que celles prévues au même article L. 871-1.

avec la société ZF Grand Prix.

X... est médecin titulaire à temps plein au centre hospitalier régional de Reims ; qu'il n'a ainsi aucun lien contractuel avec cet établissement hospitalier ou avec l'Etat et n'est pas fondé à soutenir

CONTRACTUELLE N'A PREVU L'ACTUALISATION DES PRIX INDIQUES PAR L'ENTREPRENEUR DANS SON "ENGAGEMENT", ET FIXES PAR REFERENCE AU MOIS DE JUILLET 1964 ; QUE, SI LE PREFET DU Z...

prévus ; que la requête de la FEDERATION SYNDICALE FORCE OUVRIERE DE LA DEFENSE, DES INDUSTRIES DE L'ARMEMENT ET DES SECTEURS ASSIMILES doit être regardée comme tendant à l'annulation de ces décisions, prises

Alain B, annulé la décision du 20 mars 2003 refusant la validation de ses services accomplis en qualité d'agent contractuel du 1er octobre 1976 au 31 août 1994 au centre de formation des apprentis (CFA

de Toulon de condamner la commune de Cavalaire-sur-Mer à leur verser la somme de 782 535 euros hors taxes, soit 932 305 euros toutes taxes comprises, à parfaire, à titre principal sur un fondement contractuel

des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière : "Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels

Peuvent également être pris en compte pour la constitution du droit à pension les services d'auxiliaire, de temporaire, d'aide ou de contractuel, y compris les périodes de congé régulier pour longue maladie

en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'absence de validation, en vue de la constitution de ses droits à pension, des services qu'elle a accomplis en qualité d'agent contractuel

B...a été recruté par la commune d'Orléans à compter du 23 octobre 2006 en qualité d'agent contractuel pour une durée de trois ans.

, enregistrés les 1er juillet et 24 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Hôpital Foch, la fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild, l'association Hôpitaux privés

Vu la procédure suivante : La société Art et Build Architectes a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles du marché

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mars 1986 par laquelle le maire de la commune de Lacanau-Médoc l'a licencié de ses fonctions d'agent contractuel

Ces examens d'urgence seront effectués par le médecin radiologue privé signataire. Ces actes seront effectués à titre gratuit ".

X..., architecte, et l'entreprise Talmondaise de Constructions soient condamnés à réparer, au titre de leurs obligations contractuelles, les conséquences dommageables des désordres ayant affecté les logements

des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de la société Boyer a été informé le 25 novembre 2022 que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise

Sudequip à verser la somme de 68 500 euros hors taxes au titre du préjudice matériel et 20 000 euros au titre du préjudice de jouissance, ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle