X..., salarié de la société Diris et compagnie (société Diris) a été promu directeur du contentieux avec une rémunération composée d'un salaire de base et d'une prime contractuelle calculée en fonction

contractuelle dite «prime de bilan», - débouté [Y] [M] de l'ensemble de ses autres demandes

de trois mois ; que le 13 juillet 1994, il a demandé à son employeur une attestation de cessation d'activité dans le cadre d'une demande de mise à la retraite ; que l'employeur a refusé de verser la prime

X... ont assigné la société Fiat en paiement de dommages-intérêts en se prévalant de la résiliation abusive de ces contrats ainsi que du défaut de paiement de primes contractuelles ; Sur le premier

contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes au titre des salaires des mois de septembre et octobre 2019, de l'indemnité de préavis, du paiement d'une prime

1983, dans le même emploi, par la société d'exploitation des Etablissements Akros ; que la lettre d'embauche du 16 décembre 1982 précisait que le salaire était fixé à "9 200 francs... plus 0,67 % de prime

va de même de la « prime exceptionnelle » de l'année 2009 ; Que le montant de la prime contractuelle doit donc être payé à Mme Y... pour la période de 2009 à 2012, en sus de la somme versée à l'appelante

de la prime conventionnelle mais en tenant compte des absences incontestées de Mme [F] qui conduisent à exclure le versement de la prime pour 2009 et 2012, puisque la prime contractuelle récompensant

va de même de la « prime exceptionnelle » de l'année 2009 ; Que le montant de la prime contractuelle doit donc être payé à Mme [S] pour la période de 2009 à 2012, en sus de la somme versée à l'appelante

va de même de la « prime exceptionnelle » de l'année 2009 ; Que le montant de la prime contractuelle doit donc être payé à Mme [M] pour la période de 2009 à 2012, en sus de la somme versée à l'appelante

: - condamner la société [5] à lui verser les sommes suivantes: - 4 498,71 euros au titre des sommes dues pour le maintien conventionnel de salaire ; -5 192, 05 euros au titre du reliquat de la prime

la prime conventionnelle mais en tenant compte des absences incontestées de Mme Y... qui conduisent à exclure le versement de la prime pour 2009 et 2012, puisque la prime contractuelle récompensant la

X... demandait le paiement de la prime contractuelle, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et mis à la charge de l'employeur la preuve d'un fait négatif (violation de l'article 1315 du Code

, bien que les résultats escomptés, que cette prime contractuelle « serait devenue un usage », de sorte que l'employeur aurait été tenu de continuer à la régler, nonobstant les stipulations contractuelles

l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de primes

en déduction du montant de la prime contractuelle ; qu'en condamnant cependant l'employeur à payer la prime contractuelle prévue par l'alinéa 1 du même article sans s'expliquer sur le caractère et les

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté partiellement de sa demande de rappel de prime contractuelle de "participation/intéressement" alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ressort de l'article L. 441

à l'occasion des congés payés, quel qu'en soit le mode de calcul, viendront en déduction - ou s'imputeront à due concurrence - du montant de la prime contractuelle ; Attendu, selon le jugement attaqué