CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 235 résultats pour « procédure antérieure aux débats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034026089

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Seine-Maritime a rejeté sa demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031281228

Admin. suprême

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Vu la procédure suivante : La SARL Tapas Bailando a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000027010304

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Considérant, en deuxième lieu, que l'article L. 612-38 du code monétaire et financier, dans sa version antérieure à la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, applicable à la procédure

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513344

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Vu la procédure suivante : La SARL Saint-Léon a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 17 avril 2012 portant prescriptions complémentaires relatives

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007627208

Admin. suprême

22 mai 1989

22 mai 1989

Dans tous les cas, la procédure de vérification doit comporter l'envoi d'un avis de vérification.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172113

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

Début des visasVu la requête, enregistrée le 8 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE, représentée par son président

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834582

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mars et 18 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036602005

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Seine-Maritime a déféré au tribunal administratif de Rouen le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à l'encontre

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620487

Admin. suprême

10 juin 1983

10 juin 1983

VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES MOYENS TIRES DE L'IRREGULARITE DE LA PROCEDURE

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955177

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Compagnie nationale du Rhône (CNR) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Électricité de France (EDF) à

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454709.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008024276

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

des pénalités y afférentes ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le livre des procédures

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623140

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

irrégulière faute pour la société d'avoir été convoquée à l'audience ne saurait être accueilli ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161154

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

de redressement judiciaire à l'encontre de la société nouvelle MAAMF mais du fait du non respect par celle-ci, après le début de la procédure de redressement, des délais de livraison prévus par les marchés

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008009442

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

l'objet d'un jugement définitif passé en force de chose jugée de l'autorité judiciaire française pour non paiement de ses loyers ; que la demande au consul était formulée en vue d'introduire une "procédure

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008104418

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

X..., qui ne justifie pas, notamment, de sa présence sur le territoire français pour les années 1989 à 1997 et qui a déclaré antérieurement être entré en France en mars 1991, ait résidé habituellement

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008099922

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin avait estimé, dans le rapport par lequel il avait saisi le conseil de discipline que les faits reprochés à Mme X justifiaient l'engagement d'une procédure

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467449.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une décision du 16 mars 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du département du Val-d'Oise dirigées contre l'arrêt

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143150

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Par une réponse, publiée au Journal officiel des débats le 24 octobre 2006, à la question écrite de M. B...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309931

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

.) ; qu'aux termes de l'article 5 de la même loi : L'établissement de crédit peut, à tout moment, interdire au débiteur de la créance cédée ou nantie de payer entre les mains du signataire du bordereau

Source officielle

Page 22 sur 62

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.