ACS Production tendant à l'annulation du contrat, ainsi que ce contrat.

étapes de la production, de la préparation et de la distribution ".

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE NORD PRODUCTION est rejeté.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE COGENERATION ET DE PRODUCTION DE

SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE BOUYGUES, A VERSER LES SOMMES DE 17 490 ET 14 310 FRANCS RESPECTIVEMENT AUX SOCIETES "LES PRODUCTIONS ARTISTES ASSOCIES" ET "EON PRODUCTIONS LIMITED" AVEC INTERETS DE DROIT

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Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Electrolux Production, - les conclusions de M.

Vu 1°), sous le n° 119 732, la requête enregistrée le 7 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE

Article 3 : L'État versera une somme de 5 000 euros à la SARL RDC Productions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

compositeurs dramatiques, dont le siège est 11 bis rue Ballu à Paris (75009), la Société civile des auteurs multimédia, dont le siège est 5 avenue Vélasquez à Paris (75008), l'Union syndicale de la production

AUDIOVISUELLE n'est pas fondée à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : La requête de l'UNION SYNDICALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE est rejetée.

DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, dont le siège est ..., le SYNDICAT FRANÇAIS DES REALISATEURS, dont le siège est ... à Bry-sur-Marne (94366), le SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION

GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE DU 23 MAI 1966 PORDEFINITIF TANT AGREMENT DU FILM INTITULE "TRANS-EUROP-EXPRESS", ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DU SYNDICAT DES TECHNICIENS DE LA PRODUCTION

; Vu la demande, enregistrée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée pour la société LB PRODUCTION, dont le siège est moulin du Zuliou à Arzano (29300), représentée par

du Conseil, définit, à son article 3, la " production biologique " comme désignant " l'utilisation () de méthodes de production conformes au présent règlement à toutes les étapes de la production, de la

excès de pouvoir l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 31 mars 2015 portant extension de la convention collective nationale de la production

Ce règlement précise à l'article 3 que la " production biologique " désigne " l'utilisation () de méthodes de production conformes au présent règlement à toutes les étapes de la production, de la préparation

Par un jugement n°s 1804259, 1805961 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de la société ACS Production.