Les Mutin.e.s, a demandé au président de l'université Paris-Dauphine l'autorisation d'organiser une conférence avec M.

de l'assemblée générale des copropriétaires ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Paris a refusé, par arrêté du 24 avril 1996, de délivrer à l'association

du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de procéder à une enquête sur les émissions de l'association Radio-Color, ainsi que celles tendant à l'annulation de son refus de mettre en demeure cette association

cours de laquelle ont été entendus : - Me Uzan-Sarano, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'association Elena et autres ; - les représentants de l'association Elena et autres

Puy-de-Dôme , représenté par son directeur et par le président de son association de gestion domiciliés audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 10 mai 1984

Vu la requête enregistrée le 24 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTER-ENTREPRISE domiciliée ... ; l'ASSOCIATION INTER-ENTREPRISE demande que le Conseil

; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'Association de sauvegarde du patrimoine et de l'identité

à l'association 3ACT ARACT des Pays de la Loire l'autorisation de licencier M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

de défense du droit des patients à la continuité des soins et à l'accueil des urgences et l'association de défense des médecins contrôlés du 93 et des autres départements demandent au Conseil d'Etat :

, en prenant sa décision en date du 11 mars 1993, n'a pas refusé à l'association un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir

Vu la procédure suivante : L'association Bretagne Vivante et l'association " Paré !

construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'association musulmane El Fath, d'autre part, le ministre de l'intérieur

Tout refus d'habilitation doit être motivé ..." ; Considérant que la décision du ministre de l'intérieur en date du 4 novembre 1998, rejetant la demande présentée par l'association requérante en vue d'être

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 2006, présentée par l'ASSOCIATION D'AIDE CONTRE LES ABUS BANCAIRES, dont le siège est, ... (29104 cedex) ; l'ASSOCIATION

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association France Nature Environnement, domiciliée... ; l'association France Nature Environnement

privée pour la région Centre-Val de Loire et, d'autre part, de la SCI de Nocfond et M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Assemblée des directions de laboratoires. Considérant ce qui suit : 1.

ministre de l'intérieur de produire des statistiques sur le nombre de Syriens ayant fait l'objet de décisions de refus d'accès sur le territoire français, de refus d'admission ou d'admission au titre de