procédure suivante : La société française d'exploitation de restaurant (SOFEREST) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises

Vu la procédure suivante : La société européenne de bars restaurants (Eurobar) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises

sur d'autres réseaux : 19.

commission créée par l'article 24 de la loi du 3 juillet 1985 modifiée relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprêtes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises

Pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût d'acquisition des matières ou fournitures consommées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production à l'exclusion des frais

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société d'équipement et d'entretien des réseaux communaux : Considérant que la société d'équipement et d'entretien des réseaux communaux

travail et le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il leur a adressée et tendant à ce que soit constatée la nullité d'un arrêté du 12 novembre 1942 portant réglementation du travail des agents des réseaux

public de distribution ; que son article 2 précise que les indemnités ainsi établies ne sont dues que lorsque la cause du retard est exclusivement imputable au gestionnaire du réseau public de distribution

X... reconnaît avoir exercé la profession de restaurateur dans un restaurant qu'il avait ouvert à l'adresse de son domicile privé ; que si, à la suite d'une mise en demeure de la chambre de métiers d'Alsace

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si deux fuites sont apparues le 30 octobre 1979 et dans la nuit du 21 au 22 novembre 1979 sur des canalisations faisant partie du réseau d'adduction

AU RESEAU TELEPHONIQUE SOUTERRAIN ET AYANT DONNE LIEU A DIVERSES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE, LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EST FONDE A DEMANDER QUE L'AMENDE DE 1 000 F PRONONCEE

de réseaux due par l'entreprise au titre des années 2010 à 2013 fait l'objet d'un dégrèvement lorsque cette somme, due au titre de l'année 2010, est supérieure de 500 € et de 10% à la somme des cotisations

Participations Holding ; que la composition de l'actionnariat de la société Groupe CIF n'a pas été dissimulée à la chambre syndicale ; que la participation indirecte des trois organismes extérieurs au réseau

pour excès de pouvoir la décision n° 2004-001 du Conseil national des barreaux du 24 avril 2004 instituant le règlement intérieur unifié des barreaux de France et notamment son article 16 relatif aux réseaux

ET SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, dont le siège est 165 boulevard Haussmann à Paris (75008) ; l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPÉRATEURS DE RÉSEAUX ET SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS demande au Conseil d'Etat

horaires de contrôle définis par l'administration, que ni ces conducteurs ni les entreprises qui les emploient n'ont accès aux données relatives aux infractions relevées par les radars et que seuls les

ADMISES A SOUMISSIONNER A L'APPEL D'OFFRES LANCE POUR LA RENOVATION DE SON RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU, L'EXISTENCE D'EXONERATIONS FISCALES SUR L'IMPORTATION DE MATERIELS NECESSAIRES A L'EXECUTION DES

Il a jugé que, dans ce dernier cas, la date à retenir est celle à laquelle l'entreprise, disposant matériellement de l'investissement productif, peut commencer son exploitation effective et, dès lors,

administratif de Lyon de la question de l'interprétation de l'article 4.1 de la convention de délégation de service public de distribution de l'eau potable liant la commune de la Grand'Croix à la société Entreprise

." ; Considérant qu'à l'occasion de la création de la voie expresse Quimper-Vannes, les opérations de remembrement ont été entreprises dans la commune de Saint-Evarzec afin de remédier aux inconvénients