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4 901 résultats pour « syndicats professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458799.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 12 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des professionnels

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184378

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu 1°), sous le n° 229713, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813414

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

de la décision implicite par laquelle le ministre du travail a rejeté sa demande contestant la représentativité du syndicat national professionnel des biologistes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018983526

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES ACTIVITES NAUTIQUES ; Vu la demande, enregistrée au greffe de ce tribunal le 28 février 2006, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES ACTIVITES NAUTIQUES

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038874417

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Le Syndicat national des professionnels des activités nautiques demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité externe : 3.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772496

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

, de l'UNION DES BIOLOGISTES DE FRANCE, du CENTRE NATIONAL DES BIOLOGISTES A.P.D.I.L.A. et du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES BIOLOGISTES est rejetée.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618672

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 14 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des professionnels

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028622880

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 27 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des professionnels

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455941.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Les conclusions présentées au même titre par le syndicat des professionnels de l'emploi en portage salarial, la fédération F3C CFDT et la fédération FIECI CFE-CGC à l'encontre des requérantes ne peuvent

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006533

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

ces activités professionnelles ; que le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES ACTIVITES NAUTIQUES qui, aux termes de ses statuts, regroupe les animateurs nautiques de tous les plans d'eau et a pour

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488081.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

national des professions du chien et du chat ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 décembre 2024, présentée par le Syndicat national des professions du chien et du chat ; Vu la note en délibéré,

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007886693

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

REGAZZACCI, président départemental du Syndicat des Professionnels de la Formation des Automobilistes, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:504538.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Le syndicat des professionnels de la location meublée - Île-de-France, à l'appui de sa demande, présentée devant le tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220669

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Le syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme CFDT et autres soutiennent que les décisions attaquées : - sont entachées d'erreur de droit en ce que le ministre a refusé d'engager

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205951

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

cinématographique et télévision, du syndicat des professionnels des industries de l'audiovisuel et du cinéma CGT, du syndicat français des réalisateurs CGT et de la fédération CGT spectacle et à la SCP

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024815381

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

national des résidences de tourisme (SNRT), le syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI), la fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) et le syndicat national de l'urbanisme

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007954950

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA FORMATION DES AUTOMOBILISTES, dont le siège est ..., représenté par son président dûment habilité ; l'association et le syndicat demandent au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664668

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

de copropriétés, marchands et experts, dont le siège est ... à Paris 75008 , le Syndicat national des professionnels immobiliers dont le siège est ... à Paris 75007 , et l'Union nationale indépendante

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042013791

Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du Syndicat national des professionnels de l'escalade et du canyon est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660396

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

PRECEDENTS, LE PREFET DU DEPARTEMENT PEUT, PAR ARRETE, SUR LA DEMANDE DES SYNDICATS INTERESSES, ORDONNER LA FERMETURE AU PUBLIC DES ETABLISSEMENTS DE LA PROFESSION OU DE LA REGION PENDANT TOUTE LA DUREE

Source officielle

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