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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458799.20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 12 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des professionnels
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184378
30 décembre 2003
Vu 1°), sous le n° 229713, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS
1 SS
CETAT:CETATEXT000007813414
15 novembre 1991
de la décision implicite par laquelle le ministre du travail a rejeté sa demande contestant la représentativité du syndicat national professionnel des biologistes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018983526
4 juin 2008
NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES ACTIVITES NAUTIQUES ; Vu la demande, enregistrée au greffe de ce tribunal le 28 février 2006, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES ACTIVITES NAUTIQUES
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038874417
24 juillet 2019
Le Syndicat national des professionnels des activités nautiques demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité externe : 3.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007772496
11 juin 1990
, de l'UNION DES BIOLOGISTES DE FRANCE, du CENTRE NATIONAL DES BIOLOGISTES A.P.D.I.L.A. et du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES BIOLOGISTES est rejetée.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026618672
12 novembre 2012
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 14 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des professionnels
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028622880
5 février 2014
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 27 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des professionnels
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455941.20230412
12 avril 2023
Les conclusions présentées au même titre par le syndicat des professionnels de l'emploi en portage salarial, la fédération F3C CFDT et la fédération FIECI CFE-CGC à l'encontre des requérantes ne peuvent
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006533
15 juin 2007
ces activités professionnelles ; que le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES ACTIVITES NAUTIQUES qui, aux termes de ses statuts, regroupe les animateurs nautiques de tous les plans d'eau et a pour
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488081.20241220
20 décembre 2024
national des professions du chien et du chat ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 décembre 2024, présentée par le Syndicat national des professions du chien et du chat ; Vu la note en délibéré,
9 SS
CETAT:CETATEXT000007886693
31 janvier 1996
REGAZZACCI, président départemental du Syndicat des Professionnels de la Formation des Automobilistes, demeurant ... ; M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:504538.20250725
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Le syndicat des professionnels de la location meublée - Île-de-France, à l'appui de sa demande, présentée devant le tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220669
18 juillet 2018
Le syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme CFDT et autres soutiennent que les décisions attaquées : - sont entachées d'erreur de droit en ce que le ministre a refusé d'engager
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034205951
15 mars 2017
cinématographique et télévision, du syndicat des professionnels des industries de l'audiovisuel et du cinéma CGT, du syndicat français des réalisateurs CGT et de la fédération CGT spectacle et à la SCP
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000024815381
16 novembre 2011
national des résidences de tourisme (SNRT), le syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI), la fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) et le syndicat national de l'urbanisme
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007954950
17 octobre 1997
NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA FORMATION DES AUTOMOBILISTES, dont le siège est ..., représenté par son président dûment habilité ; l'association et le syndicat demandent au Conseil d'Etat d'annuler
CETAT:CETATEXT000007664668
17 janvier 1986
de copropriétés, marchands et experts, dont le siège est ... à Paris 75008 , le Syndicat national des professionnels immobiliers dont le siège est ... à Paris 75007 , et l'Union nationale indépendante
CETAT:CETATEXT000042013791
17 juin 2020
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du Syndicat national des professionnels de l'escalade et du canyon est rejetée.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007660396
11 février 1983
PRECEDENTS, LE PREFET DU DEPARTEMENT PEUT, PAR ARRETE, SUR LA DEMANDE DES SYNDICATS INTERESSES, ORDONNER LA FERMETURE AU PUBLIC DES ETABLISSEMENTS DE LA PROFESSION OU DE LA REGION PENDANT TOUTE LA DUREE
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