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580 résultats pour « vente et installation de matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465844.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'entrée en vigueur du décret au 1er octobre 2022, dans un calendrier qui ne permet pas matériellement aux entreprises qui fabriquent

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007698146

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

a chiffré le préjudice subi du fait de la cessation de son activité à une somme de 853 769 F, représentant la perte du fonds de commerce et du droit au bail, à concurrence de 500 000 F, la perte sur vente

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448256

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

des observations et avis recueillis au cours de la procédure de redressement contradictoire, elles ne visent pas l'hypothèse, comme celle de l'espèce, où l'administration, par suite d'une erreur matérielle

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625841

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

X... est devenue sans objet ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier de première instance que, par une décision en date du 2 octobre 1978 postérieure à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000035091528

Admin. suprême

28 juin 2017

28 juin 2017

obligations pour la décennie 2020-2030, et même des obligations applicables dès 2017 ; - il méconnaît le principe de sécurité juridique en ce qu'il n'a pas prévu des délais permettant l'adaptation matérielle

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008039030

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

décembre 1985, à des impositions supplémentaires à la taxe sur la valeur ajoutée, d'une part, fondées sur l'article 256-I du code général des impôts et calculées sur les recettes qu'il tirait de la vente

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028528259

Admin. suprême

27 janvier 2014

27 janvier 2014

Voirie / Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ; ces voies doivent permettre l'accès du

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036834300

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est insuffisamment motivée, faute de répondre au moyen tiré de ce que l'arrêté litigieux repose, sur deux points, sur des faits matériellement inexacts ; - la

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031309603

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

et matériels divers ainsi que la licence IV pour la vente de boissons ; que le loyer versé par la société Selt à la société Solitel, pour la seule location des locaux, dont la superficie a certes été

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006431

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

présenté des observations en réponse à la lettre portant notification des redressements de taxe professionnelle ; que, par suite, le moyen par lequel la société requérante en conteste l'exactitude matérielle

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034900559

Admin. suprême

2 juin 2017

2 juin 2017

Les États membres font en sorte que les demandeurs aient accès aux conditions matérielles d'accueil lorsqu'ils présentent leur demande de protection internationale./ (...) 3.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005258

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Kenza B a été confiée à son grand père maternel, M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615481

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF EST SAISI PAR UN MEMOIRE ETABLI ET NOTIFIE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 1941-2; EN CE CAS, LA RECLAMATION INITIALE VAUT REQUETE AU TRIBUNAL, SANS QUE L'INTERESSE SOIT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034078364

Admin. suprême

11 janvier 2017

11 janvier 2017

juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

de l'efficacité énergétique de l'installation, comparée aux meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007857851

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

de catastrophe naturelle a été constaté pour les dommages dûs aux inondations et aux coulées de boue ; que la COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE a demandé que cet état soit étendu aux dégâts causés par le vent

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008046790

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

X..., qui exerçait une activité de vente de crêpes et de gaufres depuis 1969 à Val d'Isère (Savoie), a ouvert à partir de 1981 des établissements à Cabourg (Calvados), puis, à compter de 1984, au Mans

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022677951

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu de la durée de la séparation imposée et des conséquences psychologiques et matérielles

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869309

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

préfet du Val d'Oise avait, par décision en date du 17 août 2005, donné son accord à la demande de regroupement familial présentée par Mme Paulina B pour la jeune Theresa A ; Considérant que, lorsque la venue

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:483376.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

des territoires a rejeté sa demande d'abrogation, en date du 12 avril 2023, du décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

La fabrication, la vente et l'installation de matériel d'aspiration et de filtration.

SIREN 340858794Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

18/12/2025

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Modifications diverses

La fabrication, la vente et l'installation de matériel d'aspiration et de filtration.

SIREN 340858794Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

10/10/2025

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Modifications diverses

La fabrication, la vente et l'installation de matériel d'aspiration et de filtration.

SIREN 340858794Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

06/08/2025

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Dépôts des comptes

VENTE ET INSTALLATION DE MATERIEL D'ASPIRATION ET DE FILTRATION

SIREN 340858794Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

19/12/2024

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Dépôts des comptes

VENTE ET INSTALLATION DE MATERIEL D'ASPIRATION ET DE FILTRATION, VIMAF

SIREN 340858794Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

21/12/2023

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