Novartis Pharma SAS et Novartis Europharm Limited demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et

E A ont demandé au tribunal administratif de Marseille, premièrement, de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles

Sur les moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, dirigés contre l'arrêt en tant qu'il statue sur différents chefs de préjudice : 7.

Dans le cadre de l'instance introduite par ces deux pourvois, le CHU de Bordeaux, le groupe hospitalier du Havre et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) forment des pourvois incidents

personnes âgées dépendantes sont financés par les organismes de sécurité sociale en ce qui concerne les soins dispensés à leurs résidents, par les départements en ce qui concerne la prise en charge de

; le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-2 du

sociale ; - l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

; le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de pluridisciplinarité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

chômage, notamment pour le financement de l'allocation des travailleurs indépendants], sans préjudice des dispositions des prochaines lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale ()

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

sociale : (...)

sur le principe ou les modalités de transmission de ces informations aux organismes de sécurité sociale et n'ont ainsi, en tout état de cause, pas pour effet de porter atteinte au secret médical ; que

1er : Le pourvoi de Mme A...est rejeté.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

sociale, d'une des caisses nationales de sécurité sociale, des organisations professionnelles les plus représentatives ou de la majorité de ses membres, fait des propositions sur la cotation provisoire

et des familles ; - le code général des impôts ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2020-220 du 6 mars 2020 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-1039 QPC du 24 mars 2023 statuant

de santé et de sécurité ou les conditions de travail (...) ". 3.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.