L'article L. 86 du même code dispose que : " I. - Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 84

Humira sur les listes prévues au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, en vue de l'extension des indications ouvrant

alinéa de l article L. 644-1 du code de la sécurité sociale : "A la demande du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et après accord de la majorité

D'une part, l'article L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du I de l'article 83 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, prévoit, qu'au

sociale : le contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution et le service de l'ensemble des prestations de l'assurance maladie, maternité et invalidité ; que

nationale des caisses d'assurance maladie ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 4 novembre 2014, présenté pour la société MSD France, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens

B A devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant

Par une décision du 7 décembre 2017, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M B... la sanction d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux

après s'être à nouveau prononcé sur les demandes de la société exposante tendant à la prise en charge de l'indication ophtalmologique et à la fixation de la participation des assurés sociaux à 35 %, dans

sociale pour 2007 s'appliquent aux recours exercés par les caisses de sécurité sociale dans une action engagée par la victime d'un accident du travail sur le fondement de l'article L. 454-1 du code de

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de l'irrégularité de la composition des conseils d'administration de l'agence centrale des organismes de sécurité

sociale ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 20 ; Vu le code de justice administrative

LE ROY demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision du 1er avril 1993 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens dentistes

code de la sécurité sociale et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique la spécialité Omacor, exploitée par la société Pierre Fabre Médicament.

sociale et modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 modifié fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du même code

sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : décrets) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

la décision en date du 18 janvier 1991 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins de Bourgogne a infligé à M.

X... et sur ce que les organismes de sécurité sociale n'établissaient pas l'inexactitude des affirmations du médecin sur ce point pour annuler la décision le plaçant hors convention ; Considérant, toutefois