X... décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a été assujetti pour la période correspondant aux années 1979 et 1980 ; 2° la remise à la charge de M.

, et enfin, mis à sa charge une amende de 1 000 F ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée ainsi que de la majoration et de l'amende infligées par les premiers juges ; Vu les autres pièces

, et enfin, mis à sa charge une amende de 1 000 F ; °2 lui accorde la décharge de l'imposition contestée ainsi que de la majoration et de l'amende infligées par les premiers juges ; Vu les autres pièces

, et enfin, mis à sa charge une amende de 1 000 F ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée ainsi que de la majoration et de l'amende infligées par les premiers juges ; Vu les autres pièces

, et enfin, mis à sa charge une amende de 1 000 F ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée ainsi que de la majoration et de l'amende infligées par les premiers juges ; Vu les autres pièces

, et enfin, mis à sa charge une amende de 1 000 F ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée ainsi que de la majoration et de l'amende infligées par les premiers juges ; Vu les autres pièces

, et enfin, mis à sa charge une amende de 1 000 F ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée ainsi que de la majoration et de l'amende infligées par les premiers juges ; Vu les autres pièces

, et enfin, mis à sa charge une amende de 1 000 F ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée ainsi que de la majoration et de l'amende infligées par les premiers juges ; Vu les autres pièces

et, enfin, mis à sa charge une amende de 1 000 F ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée ainsi que de la majoration et de l'amende infligées par les premiers juges ; Vu les autres pièces

, et enfin, mis à sa charge une amende de 1 000 F ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée ainsi que de la majoration et de l'amende infligées par les premiers juges ; Vu les autres pièces

et, enfin, mis à sa charge une amende de 1 000 F ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée ainsi que de la majoration et de l'amende infligées par les premiers juges ; Vu les autres pièces

et, enfin, mis à sa charge une amende de 1 000 F ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée ainsi que de la majoration et de l'amende infligées par les premiers juges ; Vu les autres pièces

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