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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008083210
28 juillet 1999
Alexandre X..., et annulant l'article 1er du jugement du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'intéressé tendant à la réparation du préjudice résultant pour
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454288.20220531
31 mai 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2022:461493.20221221
21 décembre 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2023:462550.20230308
8 mars 2023
ECLI:FR:CECHR:2025:493680.20250701
1 juillet 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:449037.20221216
16 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CEFSP:2023:459358.20230310
10 mars 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007767721
31 mars 1989
Alexandre, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 27 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
2 SS
CETAT:CETATEXT000007732716
9 novembre 1987
, que ses frères et soeurs Anita Y..., épouse X..., Jean-Luc, Patrice et Isabelle Y... peuvent participer financièrement à l'entretien de leurs parents ; qu'ils peuvent aussi, ainsi que leur frère Alexandre
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834994
4 février 1994
Alexandre CASA, demeurant ..., M. Pierre Z..., demeurant ... M. Y..., demeurant ... et Mme Marguerite A..., demeurant Villa Les Orangers, avenue R.
CETAT:CETATEXT000007672704
28 novembre 1986
Alexandre et René X... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222616
24 juillet 2006
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468661.20230629
29 juin 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:471756.20231130
30 novembre 2023
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496766.20250310
10 mars 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469048.20230317
17 mars 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007780742
21 décembre 1990
Alexandre X..., - les conclusions de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690743
11 mars 2011
Alexandre A demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869439
5 juin 2009
Alexandre A, demeurant ... ; M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460491.20220519
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.