Elie X..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (59650) ; M.

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation de nature à en affecter l'aspect

du 2 mai 1930 ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que, eu égard aux prescriptions que le projet de construction autorisé doit respecter en ce qui concerne son implantation, ses dimensions et son aspect

mai 1930 dispose dans sa rédaction issue de la loi n° 67-1174 du 28 décembre 1967 : " Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect

éducatif au contrôle de l'inspection du travail ne peut, en tout état de cause, qu'être écarté ; Considérant, en second lieu, que l'article 3 de la directive du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

paragraphe 1.1.2. de cet article ne peut qu'être rejeté ; En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de l'article UA 11 : Considérant qu'aux termes de l'article UA 11 du même règlement : "L'aspect

majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : (...) b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect

applicable : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

la suite de l'annulation d'une précédente délibération pour incompatibilité avec les objectifs de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de l'Organisation de l'Unité africaine du 10 septembre 1969 régissant les aspects

d'accompagnement (clôture, garage...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : le volume et la toiture, les matériaux, l'aspect

Elle inclut les aspects statutaires, économiques, sociaux et culturels susceptibles d'avoir une influence sur l'attractivité de la profession et des parcours professionnels, le moral et les conditions

comme possédant des propriétés curatives ou préventives pour l'animal a le caractère d'un médicament vétérinaire ; que le caractère de médicament vétérinaire par présentation s'apprécie au regard de l'aspect

européenne de sauvegarde des droits de l'homme e des libertés fondamentales, notamment son article 8 ; - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

régime général du permis de construire, le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect

27 mars 2023 refusant d'appliquer aux personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

En deuxième lieu, en outre, aux termes de l'article 11 UC du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à l'aspect extérieur des constructions : " Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions

propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect