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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627461

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

Lesourd, Baudin, avocat de M. Michel Y..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007969641

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Clément X... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Clément X... et de Mme Faye Y... épouse X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007915810

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de l'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE III et de la SCP Monod, avocat de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007728910

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Lesourd, Baudin , avocat de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007754944

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Lesourd, Baudin, avocat de M. Y... et de la S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ROYALE BELGE, de Me Odent, avocat de la commune de Guéret, et de la S.C.P.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835885

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Lesourd, Baudin, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635126

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la Société à responsabilité limitée Sofither, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477818

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005, 2006 et 2007 pour l'hôtel Mercure La Défense V situé 18 rue Baudin

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466871.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

les sociétés de droit français Foncière Colbert Orco Patrimoine (FCOP) et Foncière Colbert Orco Management (FCOM) étaient associées de sept SCI, la SCI du 50-52 rue d'Amsterdam, la SCI du 90-92 rue Baudin

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007768931

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Marie-Claude X... et de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de Mme Jacqueline Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007782070

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Lesourd, Baudin, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU MORBIHAN, de Me Boulloche, avocat de M. X..., de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007771616

Admin. suprême

23 septembre 1991

23 septembre 1991

Lesourd, Baudin, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687326

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Lesourd, Baudin , avocat du CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE FORMATION D'APPRENTIS ET DE PERFECTIONNEMENT ARTISANAL CIFAPA et de la S.C.P.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815126

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la VILLE DE NANCY, de Me Parmentier, avocat de époux Y... et Z...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630166

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

Lesourd, Baudin, avocat de la société civile immobilière "RESIDENCE PAUL BERT", représentée par sa gérante la société anonyme Gestim, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631089

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Robert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633990

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

Lesourd, Baudin, avocat de M. Guy Y..., - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627222

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007753868

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Lesourd, Baudin, avocat de la VILLE DE SAINT LO, de Me Blanc, avocat de Me F..., syndic de la liquidation des biens de la société La Callendrite, de Me Roger, avocat de la société de contrôle technique

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007775061

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Lesourd, Baudin, avocat du groupement professionnel pour la revalorisation des lubrifiants usagés, - les conclusions de M.

Source officielle

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