VOYAGEURS, dont le siège est 15, rue du Soleil, Zone de la Mare à Sainte-Marie (97438), la FEDERATION DES TERRASSIERS DE LA REUNION, dont le siège est 26, chemin la Marque, Rivière des Roches, à Saint-Benoît

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Jacoupy, avocat de la commune de Chasse-sur-Rhône et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la commune de Levallois-Perret et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Gestion Hôtel Argenteuil ; 1.

Aux termes de l'article 23-2 de la même ordonnance : " () Le refus de transmettre la question ne peut être contesté qu'à l'occasion d'un recours contre la décision réglant tout ou partie du litige ".

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A...B...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI Capvav ; 1.

Benoît S, demeurant ..., M. Bertrand AB, demeurant ..., M. Paolo O, demeurant ... et M. Thomas N, demeurant ... ; M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SARL FRANCODIM, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

REGION REUNION a fait publier un appel d'offres en vue de la passation d'un marché de gardiennage et de surveillance de quatre sites lui appartenant, à Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Pierre et Saint-Benoît

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE GENDRY SERVICE LOCATION, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu l'arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Serfil

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis avocat de la société Goodyear ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1. Considérant qu'à l'issue des élections municipales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 à Mont-de-Lans (Isère), la liste conduite par M.