Benoît Bohnert, rapporteur public.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. et MmeA.... 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

23 avril 2010 et la décision n° 326444 du 2 juin 2010 par lesquelles le Conseil d'Etat statuant au contentieux a renvoyé au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Colmax. Considérant ce qui suit : 1.

A a échangé les parts de cette société contre des parts de la société absorbante, réalisant à cette occasion une nouvelle plus-value elle-même placée sur option sous le régime du report d'imposition, prévu

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société Loison. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Autovista. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Red Bull on Premise et de la société Red Bull off Premise ;

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 janvier 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société d'HLM Antin Résidences ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Fibres ; 1.

Par un arrêt n° 18NT04112 du 25 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société CBI contre ce jugement.

Par une décision n° 438412 du 4 février 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté le pourvoi de la société Chronopost et mis à la charge de cette société une somme de 3 000 euros à verser

Altermédia dirigées contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 15 septembre 2016 en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur la réintégration dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'EURL JACQUES PAJOT, - les conclusions de M.