tendant : 1° à déclarer l'établissement public Voies navigables de France responsable des dommages qu'ils ont subis du fait de l'achat d'un bateau dont l'exploitation s'est révélée déficitaire ; 2° à condamner

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. X, - les conclusions de M.

premier lieu, à l'annulation de la décision du 7 avril 2011 par laquelle le maire de la commune de Calais lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et, en second lieu, à la condamnation

recours préalable tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 2003 rejetant la demande de réparation du préjudice causé par la décision de déplacement d'office du 25 février 2003 ; 2°) de condamner

administratif de Nîmes rejetant sa demande, présentée conjointement avec la société Legendre et Lureau, la société l'Atelier d'agencement et la société Menuiserie Blachère et Fils, tendant à la condamnation

Par un jugement n° 1202274 du 13 juin 2013, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande et condamné Mme A...à une amende pour recours abusif de 500 euros.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande. 3°) de condamner la Ville d'Aix en Provence à porter et payer à M.

administrative, d'une part, d'ordonner au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui verser, sous astreinte, son traitement dû au titre du mois de décembre 2024 et, d'autre part, de condamner

mai 2011 de la cour administrative d'appel de Nancy attaqué en tant qu'il a annulé le jugement n° 0700037 du 4 février 2010 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant que celui-ci a condamné

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la notation pour 2001 de M.

administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à la condamnation

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE POINTE NOIRE et à Me Blondel, avocat de Mme A liquidateur de la société Les agrégats

03LY01660 - 03LY01671 du 27 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Dijon du 15 juillet 2003 en ce qu'il l'a condamnée

cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à l'exécution du jugement du 12 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné

Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence en qualité d'étudiant ; 4°) de condamner

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la COMMUNE DE DIJON, à la SCP Boulloche, avocat de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Dijon, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la compagnie française

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'hôpital de l'Isle-sur-la-Sorgue et à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat