Palaiseau ; que les caractéristiques générales des locaux entrant dans cette catégorie sont définies ainsi dans le procès-verbal des opérations de cette commune : "Constructions de bonne qualité et d'assez belle

conjoint de Français, après avoir épousé une Française en août 2003, décédée accidentellement en février 2004, fait valoir qu'il est bien intégré à la société française et qu'il a noué des liens avec sa belle-famille

la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est entré en 1992 en France, où résident son frère et sa belle-soeur

les conclusions dirigées contre la décision fixant le pays de renvoi : Considérant que si Mme A épouse B invoque les risques qu'elle courrait en cas de retour en Algérie en raison du mariage de ses belles-soeurs

B...allègue qu'il a des liens familiaux en France où résident son frère et sa belle-soeur, tous deux de nationalité française et qu'il s'occupe de leurs cinq enfants dont un est handicapé, il ressort des

épousé le 6 avril 2002, sur le territoire national, une compatriote et que le couple y a donné naissance à un enfant le 24 octobre 2004, que son beau-frère possède la nationalité française et que sa belle-soeur

A, qui ne justifie que d'une pension de retraite de 85 euros par mois, ou que son fils et sa belle-fille, M. et Mme Belkacem A, au nom desquels est établie l'attestation d'accueil, qui ne disposent que

enregistrée le 20 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société PAGE, société anonyme, dont le siège social est : Tour Europe, Centre d'affaires régional de la Belle-Epine

missions de l'Etat qui sont exclus du transfert (...) " ; qu'en application de ces dernière dispositions, l'aérodrome d'Aix-Les Milles, de même que ceux notamment de Marseille-Provence et de Marignane-Berre

été assujettie au titre des années 2001 et 2002 pour des locaux à usage d'hôtel, exploités sous l'enseigne Première Classe, et du restaurant exploité sous l'enseigne Côte à Côte, sis 309, rue de la Belle

l'arrêt qu'elle attaque, la communauté de communes de La Terre des 2 caps soutient que la cour administrative d'appel de Douai a : - commis une erreur de droit en considérant que la circonstance que la benne

résidant au Maroc, s'est engagée à prendre en charge les frais de séjour de sa mère, elle n'établit pas disposer de ressources suffisantes ; qu'ainsi, en rejetant le recours de Mme A au motif que sa belle-mère

la défunte ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'inexacte qualification juridique des faits en ce que, pour rejeter les conclusions d'indemnisation du préjudice moral subi par la soeur et la belle-fille

, de la construction d'un édicule accueillant des équipements techniques, de l'aménagement d'un escalier, de l'aménagement de la promenade piétonne, et du réaménagement de l'accès vers la plage des Belles

X..., demeurant chez Bechir A..., rue Fournao Hammeur à El Bey Sousse (Tunisie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 25 février 1981 par lequel le tribunal administratif de

Le Brestec, conseiller municipal sortant, président des commerçants du centre commercial de Belle-Epine, ni les bulletins de vote, ni la propagande officielle adressée aux électeurs ne portaient le nom

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1985 et 28 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Linda X..., demeurant "Villa Grazia", Chemin Belle

; Considérant que, par un arrêté du maire d'Ozoir-la-Ferrière Seine-et-Marne en date du 26 août 1985, la Société SC.A.E.X. a obtenu le permis de construire un magasin à grande surface au lieu dit "Belle-Croix