Gilles C, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Les Bordes-sur-Arize (Ariège) ; 2°) de mettre à la charge

de l'aviation civile pris pour l'application des dispositions précitées : Les obligations mentionnées à l'article L. 722-2 s'appliquent aux personnes suivantes:/ a) L'exploitant et le commandant de bord

égyptien "Vida II", en provenance d'Algérie, a fait escale dans le port de Nice le 12 août 2000 ; que, le 13 août 2000, le commandant de ce navire a informé les autorités françaises de la présence à bord

l'urbanisme à l'appui d'un recours dirigé contr une autorisation de défrichement, délivrée en application des articles L. 311-1 et suivants du code forestier, est inopérant ; Sur le moyen tiré de ce que les bois

Il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée que, pour rejeter la demande de suspension de la société Uniparc Cannes, le juge des référés du tribunal administratif de Nice s'est borné, après avoir

défense, d'homologuer comme blessures de guerre, d'une part une lésion lombaire subie le 7 octobre 1956 au cours d'une mission sanitaire et alors que l'intéressé exerçait des fonctions de mécanicien à bord

X... a reçu en échange de sept parcelles qu'il possédait initialement cinq parcelles bien groupées et bordées par un chemin qui en assure la desserte ; que les parcelles attribuées, d'une superficie de

la demande des consorts X..., les délibérations des 12 février et 2 avril 1993 de son conseil municipal fixant le mode de calcul des redevances dues pour l'occupation des terrains communaux situés au bord

YX n'a commencé à souffrir de gonalgie gauche pour le bord supérieur de la rotule qu'à la suite d'un choc direct, ainsi que l'a relevé le médecin qu'il a consulté le 2 septembre 1995 ; que, pour imputer

septembre 1993 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté leurs réclamations concernant la situation de leur propriété dans le cadre du remembrement des communes de Borre

ses clients, ni de ce que certains vols facturés par elle ont été effectués pour son compte par des appareils appartenant à d'autres transporteurs et n'ont donc pas été enregistrés dans le carnet de bord

navigant professionnel de l'aéronautique civile toute personne exerçant de façon habituelle et principale (...) l'une des fonctions suivantes : / 1° Commandement et conduite des aéronefs ; / 2° Service à bord

de l'article 3 du décret du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance : " Nul ne peut exercer

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en jugeant qu'il ressortait des pièces du dossier soumis à son examen que le chemin du bord de mer constitue, en réalité, la voie communale ordinaire

Boris X..., demeurant ... ; M.

dossier soumis aux juges du fond que l'administration a entendu appliquer le mécanisme du supplément d'imposition prévu par les dispositions précitées de l'article 219 du code général des impôts aux boni

tiré de ce que le périmètre d'une communauté d'agglomération crée une enclave prohibée par l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales dès lors qu'une commune non membre est bordée

patrimoine, l'ampleur des opérations effectuées caractérisait, de sa part, un comportement habituel répondant aux prévisions desdites dispositions ; qu'en statuant ainsi, alors qu'un particulier qui se borne