Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Lactalis International et à la SCP Meier-Bourdeau

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du département de la Marne, et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer,

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'association Maransin Eole et autres et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer

C de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de la société Transavia France et à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'association Ensemble pour la Planète et autres et à la SARL Meier-Bourdeau

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Eolis Aquilon ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de FranceAgriMer et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Etablissements Bargibant et à la SCP Meier-Bourdeau

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Haut-Vannier et à Me Carbonnier, avocat de l'association

D, représenté par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire

1 du code de justice administrative ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claudie Boiteau

8177 du 29 janvier 1981 qui en porte publication ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claudie Boiteau

au cours de laquelle ont été entendus : - Me Nicolaÿ, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la COMMUNE DE VALENCE ; - le représentant de la COMMUNE DE VALENCE ; - Me Meier-Bourdeau

A...et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer ; 1.

Poulet, Odent, avocat de la société Le Nickel et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme G..., et autres et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la

B... et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ; Considérant ce qui suit : 1.

conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'EARL Valette et à la SARL Meier-Bourdeau