ressortissante française avec laquelle il a le projet de se marier dès que sa situation sera régularisée, il ressort des pièces du dossier que, dans les circonstances de l'espèce, et eu égard notamment à la brièveté

en décembre 2000, et qu'elle n'a plus d'attaches familiales dans son pays d'origine, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de la durée et des conditions du séjour de l'intéressé, de la brieveté

code électoral, cette dépense est susceptible d'ouvrir droit au remboursement forfaitaire de l'Etat ; qu'ainsi, la somme de 7 777 euros correspondant à l'achat d'articles tels que des stylos, des briquets

à l'article L. 188 A du Livre des procédures fiscales de l'existence de la demande de renseignements à l'administration fiscale belge, la cour administrative a suffisamment répondu, eu égard à la brièveté

En statuant ainsi, alors que l'expert judiciaire, qui avait par ailleurs déploré la brièveté du temps d'examen de chacune des échographies et le caractère stéréotypé de leurs comptes-rendus, avait pourtant

l'administration de se dispenser de cette procédure contradictoire s'apprécie tant au regard des conséquences dommageables des travaux litigieux que de la nécessité de les interrompre rapidement en raison de la brièveté

séjour et enceinte d'un enfant qu'il a reconnu in utero le 26 novembre 2001, il ressort des pièces du dossier que le requérant a conservé des attaches familiales en Algérie et que compte tenu de la brièveté

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

au moins à 26, qu'au cours de la période s'étendant entre 1959 et 1978 il n'est pas contesté que le nombre d'opérations s'élève au moins à 83 ; qu'en raison tant du nombre des opérations que de la brièveté

Ce décret détermine les cas dans lesquels il n'est pas accusé réception des demandes en raison de la brièveté du délai imparti à l'autorité administrative pour répondre, ou lorsque la demande n'appelle

en France et qu'il s'est marié, le 9 décembre 2000, avec une ressortissante française, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de la brièveté

C au cours de la procédure relatives aux relations et à la vie commune entre les époux avant et pendant leur mariage, à la brièveté de la durée de cette vie commune avant le départ de Mme B, l'audience

conclut au rejet du recours ; il s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat quant à la régularité de la procédure de première instance, mais relève que l'administration est directement à l'origine de la brièveté

X... a été célébré le 13 décembre 1997 ; qu'ainsi elle ne pouvait se prévaloir des dispositions de l'article 15 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; qu'eu égard à la brièveté de la vie commune avec son

X..., qui est entré irrégulièrement en France en janvier 2000, soit la seule personne susceptible d'apporter une aide à sa mère ; que dans ces circonstances et eu égard à la brièveté de la vie commune

pour y rejoindre sa mère, de nationalité française, et ses quatre soeurs, après le décès de son grand-père avec lequel il vivait depuis l'âge de onze ans ; que, par suite, eu égard à son âge et à la brièveté