, avocat de la société Copie France et de la société Sorecop, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A ANNULE L'ARRETE DU 18 DECEMBRE 1970 DU PREFET DE LA MANCHE

Cette disposition peut également être mise en oeuvre en cas de rattachement au syndicat d'une ou plusieurs communes ou d'un établissement public de coopération intercommunale.

Cette disposition peut également être mise en oeuvre en cas de rattachement au syndicat d'une ou plusieurs communes ou d'un établissement public de coopération intercommunale.

autorisé la société Ouï FM à exploiter le service de radio de catégorie D intitulé Ouï FM par voie hertzienne terrestre dans les zones de Laval et du Mans, relevant du comité technique radiophonique de Caen

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 16 avril 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen a sursis à statuer sur la demande de Mme A...B..., relative au refus de versement de l'allocation

public conclu le 19 décembre 2014 par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) avec la société Cerba, relatif à la fourniture de kits de dépistage immunologique du cancer

Article 2 : La société Mousset Logistique versera à la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la directrice de la CAF de l'Yonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jean-Marie X..., demeurant ... 14290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Caen en date du 24 mars 181 en tant qu'il ne lui a accordé qu'une décharge

Dans ce cas, le mandataire établit une attestation d'absence de dépense et de recette ; qu'aux termes de l'article L. 118-3 de ce même code : Saisi par la commission instituée par l'art.

Pierre A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la maison de retraite de Salses-le-Château, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; - La parole ayant été à nouveau donnée

François Vareille, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de METROPOLE TELEVISION M6, - les conclusions de M.

à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Nevers All Ways a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Vu la requête enregistrée le 12 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanine X..., demeurant pour la présente procédure au cabinet de la SCP Lyon-Caen, Fabiani,

Vu la requête, enregistrée le 12 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Sylvette X..., demeurant pour la présente procédure au cabinet de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Vu la requête enregistrée le 12 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Z..., demeurant pour la présente procédure au cabinet de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez