CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

801 résultats pour « Castel-Pagès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509779

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

envisagées portaient sur des revenus présumés distribués à raison de sommes perçues par cette société ; que, dans ces conditions, c'est sans les dénaturer que la cour a déduit des mentions portées à la page

Source officielle

Page 23 sur 41

← PrécédentSuivant →
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448334

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

paiement d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; que ces conclusions venaient au terme d'un mémoire argumenté, d'une quinzaine de pages

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008036262

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

indications relatives à leur activité ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme GUICHOT a fait paraître dans l'annuaire téléphonique de la Seine-Saint-Denis, dans les pages

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469889.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

campagne déclarative en avril 2023, ces contribuables puissent modifier leurs liasses fiscales et leurs déclarations des revenus 2020 ; 4°) de transmettre au Conseil constitutionnel le message cité en page

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473434.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

S'il ressort de l'arrêt attaqué que celui-ci mentionne en première page, une date de lecture du 28 février 2023 et, en dernière page, une date de lecture du 21 février 2023, il résulte des mentions figurant

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037675228

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

B... a cédé, par acte sous seing privé du 23 février 2009, les cent quatre-vingt-huit parts sociales qu'il détenait dans la SARL " Jack Al " à la SAS Pag Invest pour le prix de 160 552 euros et, d'autre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779797

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Gagny" dans le n° 2 du journal de propagande diffusé par ladite liste au cours de la campagne électorale, il résulte de l'instruction que la simple mention de leur nom, imprimé en petits caractères aux pages

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622917

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

X..., dont l'entreprise fabrique notamment des pagaies et avirons munis de pales en plastique, a fait l'objet d'une rectification d'office de son chiffre d'affaires en raison des irrégularités relevées

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007656882

Admin. suprême

12 mars 1976

12 mars 1976

QU'EN ADMETTANT MEME QUE LES REFUS, TOTAUX OU PARTIELS, OPPOSES PAR LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES AUX DEMANDES DE REVISION DES TARIFS PRESENTEES PAR LA COM PAGNIE PCL, AIENT ETE LA CONSEQUENCE DE DECISIONS

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958627

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

erreur de droit et d'appréciation en estimant que la publication revêtait un caractère publicitaire, au regard de la surface du magazine consacrée à la référence à des modalités d'accès accélérées à des pages

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635003

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

René F..., demeurant "Pagnès" (31560) Calmont, le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN de JORDIVIE, ayant son siège à "Gibel" (31560) Nailloux, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315824

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

commission paritaire des publications et agences de presse s'est fondée sur la circonstance que la revue contribuait au développement de transactions commerciales pour les entreprises qui offraient dans ses pages

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007924722

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

NATIONAL DES ULTRASONOLOGISTES DIPLOMES conteste les décisions par lesquelles le directeur de France Télécom a décidé de supprimer la rubrique professionnelle "MédecinsEchographie" de l'édition 1993 des "Pages

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007929798

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

des dispositions précitées du code général des impôts et du code des postes et télécommunications ; qu'ainsi, la commission, qui pouvait en outre légalement prendre en considération la proportion de pages

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008088253

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

le format 210 mm x 297 mm" ; qu'il est constant que la liste d'"union communale", qui a remporté les élections municipales, a diffusé au cours de la campagne électorale plusieurs documents de quatre pages

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879209

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Le 18 décembre 2015, la MAIF lui a transmis par courriel un tableau résumant sur huit pages la teneur des courriers, courriels et appels téléphoniques relatifs à ce sinistre, avec leur date et le nom des

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028349192

Admin. suprême

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Considérant qu'en jugeant que l'avis de mise en recouvrement émis le 31 décembre 2004 mentionnait en première page les voies et délais de recours applicables à la date à laquelle il a été émis, sans répondre

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802253

Admin. suprême

17 novembre 2008

17 novembre 2008

L ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un document de huit pages en couleurs, intitulé « Le mot de la fin », réalisé et distribué par des agents avec les moyens de la commune, a été diffusé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039457000

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

L'effet utile de l'annulation pour excès de pouvoir du refus de la CNIL de mettre en demeure l'exploitant d'un moteur de recherche de procéder au déréférencement de liens vers des pages web réside dans

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033308597

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

financiers ; 3°) d'enjoindre à l'Autorité des marchés financiers de procéder au retrait de cette décision et de sa mention sur son site internet et sur tout autre support ainsi qu'à la désindexation de la page

Source officielle