secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 14 mai 1982 ; Article ler : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 27 mars 1984 est annulé.

A MONTMAGNY VAL-D'OISE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 11 JANVIER 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION

, présentée par le PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1975, EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A MIS A SA CHARGE LA REPARATION DES 7/10EMES DU MONTANT DES DESORDRES CONSTATES DANS LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

RECOURS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE TENDANT 1.

à Saint-Dizier (Haute-Marne) ; le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA HAUTE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

part, à ce qu'il soit enjoint au centre de gestion de reprendre la procédure d'établissement de la liste d'aptitude ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge

part, à ce qu'il soit enjoint au centre de gestion de reprendre la procédure d'établissement de la liste d'aptitude ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge

part, à ce qu'il soit enjoint au centre de gestion de reprendre la procédure d'établissement de la liste d'aptitude ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge

part, à ce qu'il soit enjoint au centre de gestion de reprendre la procédure d'établissement de la liste d'aptitude ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge

part, à ce qu'il soit enjoint au centre de gestion de reprendre la procédure d'établissement de la liste d'aptitude ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge

du 2 octobre 2007 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande de sursis à exécution du jugement du 5 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Chalons

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Marne a, sur

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution

Vu les procédures suivantes : Les sociétés Smartphone ID et Informatique et organisation des données administratives (IODA) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'EDUCATION, ENREGISTRE LE 17 MARS 1979 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 9 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE