département, à la moitié du nombre de cantons existant au 1er janvier 2013, arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant

du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. " 3.

du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. " Aux termes de l'article L. 8115-1 du

de l'Autorité auraient été insuffisamment précis ; qu'enfin, la commission des sanctions a suffisamment motivé sa décision s'agissant du grief tiré du défaut de modulation du seuil de détection des chèques

année, le conseil d'administration de chaque établissement répartit, soit par section soit au niveau de deux sections d'un même groupe de disciplines, les possibilités de promotions arrêtées conformément

, de l'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI , L'INFORMATION ET LA SOLIDARITE DES CHOMEURS ET TRAVAILLEURS PRECAIRES et du MOUVEMENT NATIONAL DES CHOMEURS ET PRECAIRES, enregistrée sous le n° 229966 et de la CONFEDERATION

, de l'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI , L'INFORMATION ET LA SOLIDARITE DES CHOMEURS ET TRAVAILLEURS PRECAIRES et du MOUVEMENT NATIONAL DES CHOMEURS ET PRECAIRES, enregistrée sous le n° 229966 et de la CONFEDERATION

ont été reprises dans le règlement annexé à la convention du 6 juillet 1988, l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi est subordonnée notamment à la condition pour ceux-ci de " ne pas être chômeur

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 29 du décret susvisé du 6 avril 1984 relatif à l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger : "Chaque

d'avoir répondu dans le délai de trente jours indiqué par l'administration, celle-ci a pu légalement recourir à la procédure de taxation d'office ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que quatre chèques

. / Les comptes de ces partis ou groupements sont arrêtés chaque année.

Le nombre de délégués est fonction de celui des avocats inscrits dans les barreaux du ressort de chaque cour d'appel.

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; qu'aux termes de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa

Aux termes de l'article R. 444-5 du même code : " Les tarifs régis par le présent titre prennent en compte, pour chaque prestation, les coûts pertinents du service rendu et une rémunération raisonnable

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; qu'aux termes de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa

l'intérieur de mettre fin à la technique d'encerclement des familles manifestant sur le parvis de l'Hôtel de ville à Paris pour être hébergées en urgence et d'ordonner une évaluation individuelle de chaque

fonctionnaires domiciliés dans les départements et territoires d'outre-mer et affectés en métropole - Paiement de l'indemnité en trois fractions - Délai de prescription courant de manière séparée pour chaque