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2 010 résultats pour « Danielou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767011

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Daniel F..., M. Jean-Pierre I..., M. Daniel O..., M. Daniel A..., M. Pierre-Marie K..., Mme Nicole Q..., Mme Marie-Line P..., M.Jean-Claude Danre, M. Jean M..., M. Bernard N..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732982

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Michel D..., Mme Danielle D..., M. François C..., Mme Marie-Madeleine Y..., M. Marc F..., M. Jean-Pierre I..., M. Jean-Pierre J..., M. François N..., M. Jean-Pierre Z..., M. Jacky R..., M. X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007668428

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

DANIEL ET F...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630695

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022749562

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Daniel A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'ASSOCIATION AJACCIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES et à

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922845

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Daniel X..., demeurant ..., au Havre (76610) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007937671

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Daniel X... ; Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007909427

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Daniel M... en qualité d'adjoints au maire de Gonfaron est annulée. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. de X..., Mme D..., M. I..., Mme A..., Mme E... est rejeté.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007869616

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

Daniel B..., M. Jacques Y..., M. Bernard X..., M. Patrice A..., M. Jean-Pierre Z... et M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007871585

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Daniel D..., à Mme Danielle D..., à Mme Liliane E..., à M. Baclin F..., à Mme Muriel F..., à M. Daniel G..., à Mme Monique G..., à Mme Rita H..., à Mme Marie-Louise I... et au ministre du logement.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007846887

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Daniel Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007889255

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Daniel Y... demeurant chez M. X..., 60, chemin sur les Golettes à Sallanches (74700) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026370316

Admin. suprême

14 septembre 2012

14 septembre 2012

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753644

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Daniel AREKINAMAND Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Daniel J..., demeurant ..., M. André B..., demeurant ..., Mme XM..., demeurant ..., Mme Monique XF..., demeurant ..., Mme Josette XC..., demeurant ...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026845864

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007753177

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle Z..., demeurant ... ; Mme Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007772590

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1983 et 4 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle X..., demeurant ... ;

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007726190

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Michel X..., et Mlle Danielle Y..., demeurant à Kervoascle-en-Pleyber-Christ (Finistère), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 27 novembre 1985, par lequel le tribunal

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700460

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

demande d'indemnité dirigée contre le département de l'Aveyron, organisateur des transports scolaires, 2° condamne ledit département à les indemniser de l'intégralité du préjudice subi par leur fils Daniel

Source officielle

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