recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 21 octobre 2008 du consul général de France à Kinshasa lui refusant, ainsi qu'aux enfants Dadi

loi : les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers

de la consommation, puissent être prises les mesures prévues aux articles L. 221-5 et L. 221-6 de ce dernier code ; Considérant que l'article L. 221-5 du code de la consommation dispose qu'en cas de danger

Considérant que, pour rejeter la demande dont il était saisi, le tribunal administratif a retenu que si le département ne rapportait pas la preuve d'une signalisation du danger et d'un entretien normal

tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision des 7 et 8 avril 2010 du préfet de la Charente-Maritime portant délimitation des zones de danger

modifications apportées à l'installation, à son mode d'utilisation ou à son voisinage ne sont pas substantielles ; que si les modifications apportées par l'arrêté complémentaire sont de nature à entraîner des dangers

brefs délais conformément aux arrêts de la cour d'appel de Colmar et de la Cour de cassation ; 3°) de faire constater par un médecin tous les documents médicaux liés à ses troubles afin d'attester le danger

valoir qu'elle était enceinte à la date de la décision attaquée, il ne résulte pas des pièces du dossier et il n'est même pas allégué que l'intéressée ait été hors d'état de supporter un voyage sans danger

l'Atlantique a mis en demeure l'armateur de ce navire, la compagnie China Shipping Container Lines, de prendre toutes les mesures appropriées pour faire cesser avant le 28 octobre 2004, 12 h 00 GMT, le danger

en l'absence d'expertise des documents présentés, ne permettait pas de remettre en cause cette présomption ; - il a dénaturé les faits en ne retenant pas l'existence d'un risque immédiat de mise en danger

en l'absence d'expertise des documents présentés, ne permettait pas de remettre en cause cette présomption ; - il a dénaturé les faits en ne retenant pas l'existence d'un risque immédiat de mise en danger

en l'absence d'expertise des documents présentés, ne permettait pas de remettre en cause cette présomption ; - il a dénaturé les faits en ne retenant pas l'existence d'un risque immédiat de mise en danger

en l'absence d'expertise des documents présentés, ne permettait pas de remettre en cause cette présomption ; - il a dénaturé les faits en ne retenant pas l'existence d'un risque immédiat de mise en danger

condition d'urgence est remplie en ce que, d'une part, il se trouve sans hébergement, sans prise en charge et sans moyen de subsistance et, d'autre part, la crise sanitaire le place dans une situation de danger

de sauvegarde dans un délai de quarante-huit heures, le juge des référés peut, au titre de la procédure particulière prévue par cet article, prescrire toutes les mesures de nature à faire cesser le danger

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'extradition du requérant vers l'Italie mettrait sa vie en danger ; qu'ainsi M.

salaire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié ou d'un groupe de salariés qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger

indemnisables par la sécurité sociale ; Considérant que l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR, qui a dû procéder au remplacement de l'intégralité des chaudières à raison des dangers