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site envisagé ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'autorisation accordée aurait pour effet de porter la densité d'équipements de bricolage, de jardinage et de décoration

l'arrêt du 30 avril 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, après avoir annulé le jugement du 18 janvier 1996 du tribunal administratif de Montpellier, a accordé à la SCI Deco

B...etD..., les déplacements pour raisons professionnelles en dehors du territoire de la Polynésie française entrent dans le calcul de la durée cumulée des absences qui, lorsqu'elle est supérieure à trois

l'arrêté du 20 septembre 1984 par lequel le maire de Rennes l'a titularisée en qualité d'attaché communale et contre l'arrêté du 2 novembre 1984 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radiée

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 21 du décret du 9 septembre 1965 : "La jouissance de la pension est immédiate : 1° Pour les agents radiés des cadres par limite

CHARENTON-LE-PONT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 1987, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 27 septembre 1985 par laquelle le maire a radié

DE L'ORDRE DES PHARMACIENS EN DATE DU 31 MARS 1980 ORDONNANT QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UNE DECISION DU 10 JANVIER 1980 PAR LAQUELLE LE CONSEIL REGIONAL DE LA CIRCONSCRIPTION RHONE-ALPES AVAIT RADIE

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X... demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 1991 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radié de ses fonctions de membre du comité médical à compter du 1er octobre 1991

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 septembre 1991 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional de Montpellier l'a radié

de directeur à la Caisse des dépôts et consignations à compter du 30 septembre 1999 ; qu'à compter de cette date, il a été placé en position hors cadre dans son corps d'origine ; qu'il a ensuite été radié

en date du 25 juin 1992 rejetant sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 août 1989 par laquelle le médecin-chef du centre hospitalier des armées de Toulouse l'a radiée

administrative, l'exécution de la décision n° 256-03 du 13 septembre 2007 relative à la nature et modalités de l'examen professionnel mis en oeuvre dans le cadre de la reconnaissance des acquis professionnels (RAP

exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes et qui n'a pu être reclassé dans un autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié

Alpes-Maritimes portant modification temporaire de l'arrêté du 2 janvier 1984 et désignant la commune de Mandelieu-la-Napoule comme bénéficiaire unique du transfert de compétences portuaires pour le port de la Rague