interdit la circulation des camions dont le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) était supérieur à 3,5 tonnes sur une portion de la route de Montjean, comprise entre l'avenue de la Gare et le carrefour

valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création, sur le territoire de la commune de Trets, d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 7 540 m², comprenant un hypermarché " Carrefour

société de promotion construction MG l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial " Les Portes du Gers" de 13 280 m² de surface totale de vente composé d'un hypermarché " Carrefour

l'association "Génération 2 001", à la société "Gilda SARL", à l'association "Inter-Ass", à l'association "Radio Espace", à la société "Radio Nostalgie Paris", à la société "89 FM", à l'association "Carrefour

suppression de la bretelle reliant l'autoroute A 86 à la RN 186 dans le sens Paris-province, de la suppression de la possibilité de tourner à gauche au débouché de la bretelle reliant l'autoroute A 4 au carrefour

Marc de X... circulait sur la partie gauche de la chaussée ; que si sa vitesse ne semble pas avoir été excessive avant l'accident, il aurait dû la réduire davantage à l'approche du carrefour dangereux

Saint-Sylvain-d'Anjou a interdit la circulation des véhicules d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes sur le chemin rural dénommé route communale n° 7 dans sa portion comprise entre la route départementale n° 94, carrefour

ressort des pièces du dossier, d'une part, qu'un giratoire a déjà été réalisé pour faciliter la circulation au sein de la zone d'activité, d'autre part, que des travaux importants d'aménagement au carrefour

intégration plus marquée ; que la décision contestée ne méconnaît pas la pratique décisionnelle de l'Autorité de la concurrence puisqu'elle suit la méthode dégagée par la décision du ministre C-2000-300 Carrefour

En zone " rase campagne " /Hors agglomération :(...) sur un même itinéraire, certains carrefours étant situés en rase campagne, le même profilé devra permettre de conserver à l'ensemble du tracé une homogénéité

de la distribution en gros, où les deux parties sont présentes, ainsi que de la distribution au détail de produits à dominante alimentaire, où GBH est présente avec trois hypermarchés sous enseigne Carrefour

de travaux publics Fougerolles se trouve ainsi engagée à l'égard des ayants-droits de la victime ; Cons., toutefois, qu'il résulte également de l'instruction que l'accident a eu lieu au sortir d'un carrefour

que l'opération de réaménagement de la RD 245 en traversée des villages de Kermoisan et de Roffiat a consisté, sur une portion de 1 200 mètres principalement bordée d'habitations, à modifier les carrefours

préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne, l'intérêt dont se prévaut Mme B... à l'appui de sa requête tient à la réalisation d'une opération d'échange de titres entre les sociétés de Noyange et Carrefour

vers les autres pôles commerciaux ; que si sa réalisation est susceptible d'entraîner un surcroît de trafic automobile, un réaménagement de l'échangeur des Creusettes avec la création de nouveaux carrefours

à réaliser et exploiter les ouvrages et aménagements rendus nécessaires par la déviation du tronçon de la route départementale n° 1215 entre le raccordement nord à la route départementale 1 et le carrefour

d'implantation du projet est en forte croissance, que ce projet assurera aux consommateurs une offre complémentaire de proximité, qu'il contribuera à développer la concurrence avec les groupes Système U et Carrefour

intégration plus marquée ; que la décision contestée ne méconnaît pas la pratique décisionnelle de l'Autorité de la concurrence puisqu'elle suit la méthode dégagée par la décision du ministre C-2000-300 Carrefour

l'autorisation préalable requise en vue de créer à Fareberswiller (Moselle) un ensemble commercial dénommé " Grand Fare ", d'une surface de vente totale de 28 600 m², comprenant un hypermarché à l'enseigne Carrefour

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la SARL Stadium et la SARL OGEDIS exploitent respectivement un magasin d'articles de sport et un magasin " Carrefour market " situés dans la zone de chalandise