paru en novembre 2007 invitait les habitants de la commune à se joindre à l'appel lancé par Mme A en vue des élections municipales de mars 2008, tandis que le second, paru en janvier 2008, dressait le bilan

Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 3 de l'arrêt du 28 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, ne faisant

Considérant qu'une société en participation, qui possède un bilan fiscal propre et qui doit, le cas échéant, acquitter la taxe sur la valeur ajoutée à raison des opérations qu'elle effectue, constitue,

Considérant qu'une société en participation, qui possède un bilan fiscal propre et qui doit, le cas échéant, acquitter la taxe sur la valeur ajoutée à raison des opérations qu'elle effectue, constitue,

communiqué n° 347 du Conseil supérieur de l'audiovisuel : Considérant que le communiqué n° 347 diffusé le 8 juillet 1997 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel constitue le compte rendu de l'examen du bilan

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

qu'il avait été pendant dix-sept ans un proche collaborateur du maire sortant, tête de la liste adverse "L'avenir confiance" ; que, dans les circonstances de l'espèce, la diffusion de ce tract, qui faisait

procédure d'imposition en s'abstenant de répondre aux observations formulées par la société à la suite de l'information qui lui avait été notifiée au sujet des rehaussements de taxe foncière dont elle faisait

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, à la suite du dépôt de bilan de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'EDUCATION ET

ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant

deux réunions de concertation ont été organisées l'une le 10 décembre 1985, l'autre le 23 juin 1986 ; que plusieurs réunions spécifiques ont eu lieu ; qu'une délibération du 27 octobre 1986a établi le bilan

mairie, avait détourné à des fins électorales les moyens mis à sa disposition pour assurer le fonctionnement du service public, portant atteinte à l'égalité des candidats et que ces faits, eu égard au faible

général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige, antérieure à la loi du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 : " Le résultat d'ensemble est déterminé par la société mère en faisant

Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan

d'appréciation au regard des dispositions de l'article 5 de la Charte de l'environnement et de l'article L. 110-1 du code de l'environnement en ne s'opposant pas à l'implantation de l'antenne relais faisant

B, présenté seulement en sa qualité de premier adjoint, n'y faisait pas l'objet d'un traitement particulier.

établis entre les services du GHU Paris-Est, de Cancer-Est, de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris et des groupes de recherche nationaux et internationaux " et dont il ressort, au demeurant, du bilan

que l'autorité de la chose jugée qui s'attachait à ce jugement et qui devait s'apprécier non seulement en fonction du dispositif mais aussi des motifs qui en constituaient le support nécessaire, ne faisait