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695 résultats pour « Fatima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007999916

Admin. suprême

15 mai 2000

15 mai 2000

Sanad ABD X..., demeurant chez Mme Fatima Y..., ... ; M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007890771

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Abdelhamid Y... et Mme Fatima X... épouse Y..., demeurant à Air Bel, 28, place des Soleils à Marseille (13001) ; M. et Mme Y... demandent : 1°) l'annulation du jugement du 24 novembre 1994 par lequel le

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248183

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatime A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 3 mars 2010

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008066536

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115558

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Vu 1°), sous le n° 336858, la requête, enregistrée le 22 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008004573

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

du tribunal administratif de Paris renvoie au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée par Mme Fatma

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008063779

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 juillet 1999 et le 2 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Fatma X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007656190

Admin. suprême

5 janvier 1977

5 janvier 1977

FATMA A DES PENSIONS D'ORPHELINS POUR SES ENFANTS MINEURS, N'ONT PU NAITRE QU'A LA DATE DU DECES DU SIEUR HAMZA Z..., ANCIEN MILITAIRE DE L'ARMEE FRANCAISE SURVENU LE 1ER DECEMBRE 1967; QU'IL EN RESULTE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008080932

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Mohamed née Fatma X...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374556

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma B, représentée par son gendre, M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007900071

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Vu la requête enregistrée le 7 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au président de la section du Contentieux du

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007920614

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

administratif de Strasbourg a annulé la décision du recteur de l'académie de Strasbourg, en date du 25 janvier 1995, confirmant la décision du conseil de discipline du collège Twinger (Strasbourg) excluant Mlle Fatma

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008059665

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Fatiha X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008126625

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 75 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant la cour par Mme Fatiha

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022330521

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022413171

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 janvier 2009 de l'ambassade de France au Bangladesh refusant de délivrer un visa pour son épouse, Mme Fatema

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008180613

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 11 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha Y... Y domiciliée ... ; Mme Y...

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008035678

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Vu la requête enregistrée le 29 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant chez M. et Mme X..., ... ; Mme Y... demande au Président de la section

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211506

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Allaoua X et de Mme Fatima Zohra X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X et par Mme.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007745138

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 31 décembre 1985, présentée par M.Amor X... et Mme Fatima X..., demeurant ..., représenté par Me Texier, avocat à la Cour,

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