GENEVIEVE , DEMEURANT A FONTANILLES, BATIMENT E4 A MENDE, MME E... ANNE-MARIE , DEMEURANT RESIDENCE DU LOT, AVENUE DE LA GARE A MENDE, MME B... ANDREE , DEMEURANT ...

Genevois, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat du Port autonome de Marseille et de la S.C.P.

Genevois, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie générale des eaux et de la S.C.P.

, enregistrés les 21 août 1996 et 23 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "SANTE TOTALE RADIO 74", dont le siège est B.P.88 à Saint-Julien-en-Genevois

Amar X..., demeurant 64 rue Ste Geneviève à Lyon (69006) ; M.

Vu 1°) sous le n° 123 611 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 février 1991 présentée par Mme Geneviève F... demeurant résidence Plein Ciel à Champdor (01930) ;

au rôle des contributions directes, soutient qu'il a loué en vertu d'un bail enregistré à la recette des impôts de Châlons-en-Champagne le 16 novembre 2000, une chambre sise 5, rue du Mont Sainte-Geneviève

Michel B et Christian K, à Mmes Martine A et Geneviève G et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

apatrides, en date du 6 décembre 1984 refusant de lui reconnaître la qualité de réfugié ; 2° renvoie l'affaire devant la commission des recours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

apatrides, en date du 22 février 1979, lui retirant la qualité de réfugié, °2) renvoie l'affaire devant la commission des recours des réfugiés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

d'Etat annule le décret du 20 janvier 1989 accordant son extradition aux autorités espagnoles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne des droits de l'homme ; Vu la convention de Genève

à l'exécution dudit jugement ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble la loi du 29 octobre 1981 ; le décret n° 46-448 du 18 mars 1946 ; le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 ; la convention de Genève

; Vu 8°), sous le n° 104 526, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 13 janvier 1989 et le 3 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Geneviève

Bernard G..., demeurant ... qui tend aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête n° 94 496 ; Vu 10°) sous le n° 94 506, la requête enregistrée au Conseil d'Etat, présentée par Mlle Geneviève

GENEVIEVE, M. F...

Genevois, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Y...

que la décision attaquée de la commission centrale des impôts directs est entachée d'excès de pouvoir ; Article 1er : Les requêtes de M. et Mme Jean-Jacques N... , M. et Mme Bernard J..., Mme Geneviève

Jean-Jacques C, au ministre des affaires étrangères et européennes, à Mme Geneviève A, à Mme Marie-Hélène B et à M. François D.

Pierre E..., à Mme Geneviève F..., à M. Henri F..., à M. Paul F..., à M. Serge G..., à M. Michel I..., à M. Patrick L..., à M. René Q..., à M. Roger Q..., à M. Gabriel R..., à M. Michel T..., M.

Z..., secrétaire générél, délégation pour signer toutes décisions en toutes matières à l'exception des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 ; que, dès lors, le moyen tiré de