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2 767 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626196

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Gérard X..., demeurant à La Bastidou route du Plan-de-la-Tour, La Garde Freinet, Cogolin 83310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 13 janvier 1986 par lequel le tribunal

Source officielle

Page 23 sur 139

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

22/04/2025

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Créations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

25/02/2025

Voir →

Créations

PAILLARD, Robin, François, Gérard

SIREN 978625002Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

23/08/2023

Voir →

Ventes et cessions

CABINET 3X, HENRY, PAILLARD, Gérard, Louis, Alphonse, Christiane, Geneviève, Marie

SIREN 803204155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

03/08/2014

Voir →

Créations

Cao Dao, PAILLARD, Christophe, Gérard, Marcel

SIREN 441778677GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

16/11/2008

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007967716

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007955267

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Gérard X..., demeurant ... au Soler (66270) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008161317

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Gérard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008050823

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Gérard GOUARRE, demeurant résidence Arago, square Arago à Perpignan (66000) ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008057929

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Gérard X..., demeurant ... Montois à Annecy-le-Vieux (74940) ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007884086

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Gérard X..., officier de 1ère classe du corps technique et administratif de la marine, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007895058

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008088889

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Gérard X..., ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221815

Admin. suprême

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Gérard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221890

Admin. suprême

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Gérard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189097

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

Gérard Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161242

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

Gérard E, demeurant ..., M. Vincent A, demeurant ..., Mme Isabelle B, demeurant ..., M. Jean-François C, demeurant ..., Mme Marie-Christine D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649369

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Gérard A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008091675

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Gérard X... ; Vu la demande, enregistrée le 7 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008094037

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989693

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Gérard D étaient inscrits sur les listes électorales de la commune de Saint-Vincent-de-Salers pour l'année 2008 ; qu'il n'appartient pas au juge de l'élection d'apprécier, en l'absence de manoeuvres, si

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061392

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Gérard B et de ses colistiers la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004316

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155427

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Gérard X, demeurant ... ; M.

Source officielle