Guillaume Larrivé, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène

nationalité marocaine, née en 1998, dont la tutelle et la prise en charge lui avaient été confiées par un jugement de kafala en date du 25 août 2003, rendu exécutoire par un jugement du tribunal d'Avesnes-sur-Helpe

M. et Mme H demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société d'exploitation éolienne Trémorel la somme de 4 000 euros à verser à la SARL Hélène

publiée au Journal Officiel du 27 juin 1993, autorisant la société NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone d'Avesne-sur-Helpe

Guy D..., à Mme Marie-Hélène XC... XB..., à M. Pierre K..., à M. Philippe T... XX..., à la commune de Mouy, au préfet de l'Oise et au ministre de l'intérieur.

autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène

libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène

° 2000-350 du 19 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Bonnier Dorra Multimédia, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

modifié relatif au regroupement familial ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

ADMINISTRATEURS CIVILS, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'USAC demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 29 avril 1994 portant délégation de signature à Mme Hélène

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des premier et deuxième alinéas de l'article 116 de la loi organique

Garabiol, Rapporteur, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

X, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.