André-Jacques Z..., demeurant ..., M. Romain C..., demeurant ... et M. Claude D... demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 22 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Vu la décision du 24 mars 2006 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les conclusions de la requête enregistrée sous le n° 254006, présentée pour la société Arcatime, aux droits de

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques X..., demeurant à Laleu par Luzillé (37150) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier 1996 et 20 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Lucien et Jacques X... de SUERE, demeurant ... ; MM.

B, praticien hospitalier, a exercé ses fonctions au centre hospitalier Saint-Jacques de Thann, puis, à compter de 2006, au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard.

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Emeline Flora B et M.

Jacques B avait présenté à l'encontre de cet arrêté et au soutien duquel ses parents étaient intervenus ; que, toutefois, l'autorité relative de chose jugée dont ces décisions de rejet étaient revêtues

Vu la requête enregistrée le 16 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X ; Vu, enregistrée le 15 février 2003 au greffe du tribunal de Melun, la requête, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X... demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet 1989, présentée pour M. Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin 1988 et 3 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête enregistrée le 19 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques Antoine X..., demeurant ... à La Celle-Saint-Cloud (78170) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques-Olivier X..., ; M.