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37 321 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

60324c8293e2dd8262eb5ecf

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

demeurant [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] Représenté par Me Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représenté par Me Jacques

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

60324c8293e2dd8262eb5ed1

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] Représentée par Me Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60324c8293e2dd8262eb5ed0

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

demeurant [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] Représentée par Me [A] DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représentée par Me Jacques

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742415f

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

X... pendant un délai minimum de 48 heures" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que Jacques X... était présent à l'audience où il a été entendu en ses explications

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CC

cr

613725e2cd5801467742146d

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

D... ; " et aux motifs adoptés que des déclarations constantes et convergentes des " clients " à lui adressés par Jacques D..., il résulte que Guy A... soit s'est présenté, soit a accepté en sa présence

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CC

cr

6137263fcd5801467742414b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

de A... de B... a demandé à Jean-Louis K... d'écrire à Jean-Yves X..., au sujet de l'immobilier, "sur le thème : soyez prudent" ; que, le 19 mars, Jacques de A... de B... a reçu une note du secrétaire

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CC

cr

61372653cd58014677424af3

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de travail dissimulé a déclaré

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CC

cr

6137269ecd5801467742716f

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Jacques, - Y... Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

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CC

cr

ES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suiviec/Paul X

61372699cd58014677426e2d

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

A..., la société La Brosse et Dupont a cessé tout versement pour le financement de ces contrats et que Jacques A... a même donné pour instruction de les résilier ; que, dès cette époque, Jacques A...

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CC

civ1

6137244bcd580146774144bf

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

annexé au présent arrêt : Attendu que M.

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CC

cr

6137263dcd5801467742403e

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

. était Me Grenier, absent à l'audience ; que Me Simon Bergeras, avocat désigné par Jacques X..., n'ayant pas été convoqué à l'audience, et aucun avocat n'ayant produit de mémoire ni ne s'étant présenté

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civ1

613724d8cd58014677418d3e

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Jacques Y..., ses trois enfants issus de son union avec Robert Y..., son mari prédécédé ; que M.

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cr

61372640cd580146774241cd

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

par Jacques X..., et dit que ce dernier restera placé sous ordre d'incarcération provisoire ; "aux motifs que, "le fait que Jacques X... soit détenu pour l'exécution de peines n'a pas pour effet de

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cr

6137259bcd5801467741f25d

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

tendancieuse du "système" porte indiscutablement atteinte à l'honneur et à la considération de Jacques B... présenté, sans ambiguïté aucune, comme jouant un rôle de premier plan dans ce système de pouvoir

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cr

érêts, dans la procédure suiviec/Guy X

61372617cd58014677422e16

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Guy X... et Jacques B... du chef de présentation de comptes sociaux infidèles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

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cr

613726a4cd580146774274a8

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Z... comme étant le gérant d'une société fabriquant des centrales Sibe ; qu'il est établi que Jean-Jacques X... a présenté M. Z... à M.

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cr

613726a8cd5801467742775d

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Jacques, - Y...

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cr

édure suiviec/Jacques Z

613725cccd580146774209b1

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Nicole, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Z..., pour blessures involontaires

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cr

édure suiviec/Manuel Y

61372645cd5801467742444e

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Séverine X... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral résultant du décès de son concubin, Jacquy

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cr

61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Jean-Jacques, - Y...

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