Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras

impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras

le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SAS Etablissements horticoles Georges Truffaut, - les conclusions de Mme Claire Legras

C et autres et de la SCP Gaschignard, avocat de l'association syndicale autorisée des propriétaires de l'île de Vaux-sur-Seine, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant

publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la Société Investissement Océan Indien, - les conclusions de Mme Claire Legras

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras

publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SEP Hôtel Campanile d'Arcueil, - les conclusions de Mme Claire Legras

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras

séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société NMP France, - les conclusions de Mme Claire Legras

séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SNC DGR Ile-de-France, - les conclusions de Mme Claire Legras

rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Société internationale des hôtels Novotel, - les conclusions de Mme Claire Legras

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA Etap Hôtel, - les conclusions de Mme Claire Legras

séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société NMP France, - les conclusions de Mme Claire Legras

impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras

Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Boutet, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Arquebusiers, - les conclusions de Mme Claire Legras

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SA Lohr Iindustrie, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à