GRAND-BOURG-DE-MARIE-GALANTE (Guadeloupe), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE GRAND-BOURG-DE-MARIE-GALANTE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 17 décembre 1991 par

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 mai, 29 mai et 1er août 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département de la Haute-Garonne

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération

Vu la requête enregistrée le 24 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SERIGNAN (Hérault) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SERIGNAN

du 28 mai 2015.

Par une ordonnance n° 22MA00554 du 14 mars 2024, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mars 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au

le maire a prononcé la mutation de M.

La copie de l'acte est conservée à la mairie pendant trois mois.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars

décret n° 94-415 du 24 mai 1994 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Par un jugement n° 0710932/2 du 21 mai 2010, le tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande.

Le ministre de l'économie et des finances se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 30 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 21 mai

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), - les conclusions de M.

2004 du maire de la Celle-Saint-Cloud portant délivrance du certificat de conformité à M.

2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présenté pour la ville de Paris, représentée par son maire ; la ville de Paris demande : 1°) d'annuler le jugement n°1001746 du 17 mars 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai 1993 et 13 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alfred X..., demeurant ... ; M.

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 23 mars

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 avril, 4 mai et 19 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CM-CIC ASSET MANAGEMENT

de Sainte-Marie a prononcé sa révocation, d'autre part, d'enjoindre au maire de la réintégrer sur son poste.