Marius DE X..., demeurant ... ; M.

Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 avril 1996 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande relative à un changement d'arme au profit des troupes de marines

par le 2° de l'article L. 43 en faveur des veuves des invalides à 85% et au-dessus ; et qu'aux termes de l'article L. 43 du même code : Ont droit à pension : (...) 2° Les veuves des militaires ou marins

Vu la procédure suivante : La société Maria Luisa et les associations " Les amis de la Terre Paris ", " France Nature Environnement Paris " et " France Nature Environnement Île-de-France " ont demandé

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés 1° pour la société anonyme Marine-Côte d'Argent, dont le siège social est à Arcachon Gironde , quai du Capitaine Allègue, agissant poursuites

D élu, a rejeté le surplus de sa contestation ; 2°) d'annuler l'ensemble des opérations électorales du 9 mars 2008 dans la commune de Le Marin ; 3°) de mettre à la charge de M.

décembre 2008 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2009 du corps des officiers de la marine

A demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 17 octobre 2005 accordant la concession d'amendements calcaires marins, dite concession des Glénan, aux sociétés anonymes « Les Sabliers de l'Odet

Vu les procédures suivantes : La société civile immobilière (SCI) Les Mouettes du Bois Marin, la SCI la Tourmentine, M. B...

H..., demeurant à Santa Maria Sicche (20190) ; M.

A et tendant : 1°) à l'annulation du titre de perception n° 268 émis à son encontre le 5 septembre 2008 par l'ordonnateur suppléant au directeur du commissariat de la Marine nationale de Brest, d'un montant

Cette redevance est majorée si les activités concernées s'exercent dans le périmètre d'une aire marine protégée au sens de l'article L. 334-1 du code de l'environnement ".

tendant à la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 5 juillet 2017 par laquelle le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille a refusé de lui communiquer le rapport

du 15 octobre 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société Navale Caennaise du fait du blocage du port de Caen-Ouistreham par les marins-pêcheurs

." ; qu'en vertu de l'instruction ministérielle du 2 décembre 1996 relative à la notation des officiers de la marine prise pour l'application de ce décret, le notateur en dernier ressort arrête la note

Guillaume X, a, d'une part, suspendu l'exécution des décisions du 16 octobre 2003 du préfet du Calvados rejetant la demande de l'intéressé tendant à l'attribution d'une concession de cultures marines et

, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours dirigé contre l'arrêté du 2 mai 2007 par lequel le ministre de la défense l'a réintégré dans le corps des officiers de marine