Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, avocat de la Sosiété commerciale de matériaux pour la protection et l'isolation dite M.P.I. et de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la Société

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. Alfred X..., - les conclusions de M.

Girault, Auditeur, - les observations de SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Chartres, - les conclusions de M.

Denis X... à une amende, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs, et notamment son article L. 13 ; Vu le code des ports maritimes ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983

commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire en viticulture pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime

, à l'annulation du jugement du 3 avril 2003 du tribunal administratif de Bastia les condamnant à remettre dans leur état primitif les lieux qu'ils occupent sans autorisation sur le domaine public maritime

JEAN, DEMEURANT A BRUNOY, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, LES BUISSONS, LES PETITS CHAMPS ESSONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les autorités de l'Etat chargées de l'exploitation et de la police des ports maritimes sont tenues, en principe, d'exercer les pouvoirs

POLYNESIE FRANCAISE -<CA>Compétences respectives de l'Etat et des autorités de la Polynésie française - a) Compétence des autorités polynésiennes - Existence - Environnement et lutte contre la pollution marine

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES ARROSANTS DU CANAL DU BEAL DU MOULIN DE SENAS et de la S.C.P.

DEMEURANT "QUARTIER PLATE FORME" AU MARIGOT MARTINIQUE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES A LA MARTINIQUE LE 20 FEVRIER 1983 POUR LA DESIGNATION

contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, avant de statuer sur la requête de la société à responsabilité limitée COMPAGNIE MARITIME

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la C.P.A.M. de la Charente-Maritime, de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Y..., de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la société "service complet anti-pollution", - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'Etablissement Public de l'Opéra de la Bastille et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Salesse, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du COMITE D'ACTION ET DE DEFENSE DES INTERETS OLERONAIS et de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat du département de

Vu 1°) sous le n° 86 848 la requête, enregistrée le 21 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE D'ANTIBES (Alpes-Maritimes), représentée par son maire, à ce dûment

DECENTRALISATION et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 23 décembre 1980 du préfet des Alpes-Maritimes

rural ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de la SCP Martin

Martin Martinière, Ricard, avocat de la société JENNIFER, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la procédure d'imposition : Considérant, d'une part, qu'il résulte