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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201492

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Medhat X, demeurant 31, rue Sambre-et-Meuse à Paris (75010) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712962

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

C : « d'un flot d'attaques, de remises en cause, d'insultes à l'encontre des élus sortants, allant jusqu'à les traiter de menteurs sur La Dépêche du Midi » ; que ces accusations faisaient suite à un article

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465254.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

motivé sa décision et commis une erreur de droit pour n'avoir pas recherché, au titre du préjudice matériel, si elle était en mesure de prévoir les conséquences du rehaussement du niveau aval de la Meuse

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007747475

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

l'annulation d'une décision implicite par laquelle le greffe du tribunal de grande instance de Paris aurait refusé de lui délivrer copies de jugements la concernant ainsi que de différentes pièces de procédure, met

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007759855

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

postes d'Ile de France du 16 octobre 1987, faisant "appel à candidatures en vue de pourvoir de titulaires des emplois vacants de receveur ou chef de centre hors classe-chef de division" en tant qu'elle met

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007793737

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision contenue dans une lettre en date du 12 avril 1990 du président du conseil supérieur de l'audiovisuel par laquelle ce conseil met en demeure

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669589

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

COMMUNES DE LA REGION DE COMPIEGNE S'OPPOSANT AU REGLEMENT DE L'INDEMNITE QUI LUI AVAIT ETE ACCORDEE A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION D'UNE PARCELLE DE TERRE LEUR APPARTENANT ET SISE SUR LE TERRAIN DE LE MEUX

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630539

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

l'argumentation qu'elle avait présentée devant les premiers juges, sans y joindre une copie des mémoires de première instance dans lesquels cette argumentation aurait été énoncée ; qu'ainsi la requérante ne met

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007972208

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

était imparti, de sa diligence pour qu'il soit statué sur la question préjudicielle définie par la décision du Conseil d'Etat ; que, dans ces conditions, l'ASSOCIATION DES SOUS-OFFICIERS, GENEVOIS-AIN ne met

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007972213

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

lui était imparti, de sa diligence pour qu'il soit statué sur la question préjudicielle définie par la décision du Conseil d'Etat ; que, dans ces conditions, l'ASSOCIATION DE SOUS-OFFICIERS DU X... ne met

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007954177

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

imparti, de sa diligence pour qu'il soit statué sur la question préjudicielle définie par la décision du Conseil d'Etat ; que, dans ces conditions, l'ASSOCIATION DES OFFICIERS DANS LES CARRIERES CIVILES ne met

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007912774

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

qui lui était imparti, de sa diligence pour qu'il soit statué sur la question préjudicielle définie par la décision du Conseil d'Etat ; que, dans ces conditions, l'UNION POITEVINE DES SOUS-OFFICIERS ne met

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007914743

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

était imparti, de sa diligence pour qu'il soit statué sur la question préjudicielle définie par la décision du Conseil d'Etat ; que, dans ces conditions, l'ASSOCIATION PROVENCALE DES SOUS-OFFICIERS ne met

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007914807

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

imparti, de sa diligence pour qu'il soit statué sur la question préjudicielle définie par la décision du Conseil d'Etat ; que, dans ces conditions, l'ASSOCIATION LORRAINE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE ne met

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154232

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

X... se borne à se référer à sa demande de première instance jointe à cette requête ; qu'ainsi il ne met pas le Conseil d'Etat en mesure de se prononcer sur les erreurs que le conseiller délégué par le

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008073366

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans sa requête introductive d'instance Mme X... se borne à se référer à sa demande de première instance jointe à cette requête ; qu'ainsi il ne met

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008102917

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

X met en cause la procédure suivie devant la cour régionale des pensions de Rennes, notamment le déport de son président et le report consécutif du jugement de sa requête, il ne ressort pas des pièces

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026627539

Admin. suprême

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Considérant que la requête, rédigée en des termes au demeurant difficiles à saisir, met en cause des décisions manifestement insusceptibles de se rattacher à un litige relevant de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489927.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - les intéressés se sont eux-mêmes placés dans la situation d'urgence dont ils se prévalent dès lors qu'ils ont pris la décision de quitter le département de la Meuse au profit de celui

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007731153

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

termes de l'article L. 62 du code électoral, tout électeur "sans quitter la salle du scrutin doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour se soustraire aux regards pendant qu'il met

Source officielle

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MEUTER, Aurore, Sonia, Jocelyne, JAMBU

SIREN 933579344Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/02/2026

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Modifications diverses

MEUTER, Hervé, Robert, Henri

SIREN 535020762Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/02/2026

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Dépôts des comptes

MEUTERLOS HOLDING

SIREN 902069525Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

07/11/2025

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Dépôts des comptes

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

16/05/2025

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Radiations

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/12/2024

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