contrairement à ce que soutiennent les requérants, n'a pas eu le caractère d'une man euvre susceptible d'altérer la sincérité du scrutin ; Considérant que si le versement aux habitants de condition modeste

suivantes:/ 1° Etre destiné à la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'équipement, au fonctionnement d'un service public, à l'accueil et au logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes

code de la construction et de l'habitation : "L'attribution de logements locatifs sociaux participe à la mise en oeuvre du droit au logement, afin de satisfaire les besoins de personnes de ressources modestes

crise d'angine de poitrine, cette spécialité était un médicament d'appoint, qu'il constituait un traitement agissant sur les seuls symptômes et dont le rapport efficacité/effets indésirables était modeste

laquelle le tribunal de commerce de Flers exerçait sa juridiction à celle du tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau permet notamment de renforcer la viabilité de ce tribunal en dépit de sa taille modeste

propriétaires de résidences secondaires ou des entreprises utilisant des lignes pour des motifs de sécurité, les mêmes avantages tarifaires qu'aux abonnés à faible consommation qui disposent de ressources modestes

principaux opérateurs, les cabinets Ernst et Young, Deloitte, PricewaterhouseCoopers et KPMG ; Considérant que les effets unilatéraux de l'opération de concentration contestée restent d'une ampleur modeste

A ne peut, comme il a été dit ci-dessus, se prévaloir d'une telle contribution, fût-elle modeste ; que dès lors, M.

opérations de regroupement et de modernisation bénéficiant d'une procédure simplifiée, de telle sorte qu'il n'en résulte aucune modification substantielle du plan d'épandage, et en limitant à des niveaux modestes

Enfin, si le chiffre d'affaire réalisé par la société Areva avec le groupe Suez est resté modeste dans les années qui ont suivi l'opération, au regard de son activité d'ensemble, il a, néanmoins, été multiplié

Après avoir relevé que le projet de parc éolien n'apporterait qu'une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation

dans l'exercice de ses fonctions de Mme B, ces éléments ne sont pas, dans les circonstances particulières de l'espèce et compte tenu notamment de la nature de ces fonctions et des responsabilités modestes

plan, intitulé " plan des espaces verts ", localisant les arbres conservés et les arbres plantés, distinguant parmi ces derniers vingt-six arbres de haute tige et trente-huit arbres de taille plus modeste

75011) ; le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN AUX IMMIGRES (GISTI) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 27 août 2004 relatif à l'élection aux chambres des métiers d'Alsace et de la Moselle

d'un garage en salon de beauté sur un terrain sis rue Jean-Jaurès, cette voie présentant une largeur moyenne de 15 m, suffisante pour la desserte d'un établissement de soins de beauté de dimension modeste

contribution forfaitaire prévue au II de l'article L. 322-2 du même code, faire l'objet d'une prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé, le cas échéant, pour les personnes modestes

février affecteraient une proportion importante des pigeons ramiers migrateurs, d'autre part, que la chasse pratiquée selon la seule méthode autorisée n'est susceptible d'entraîner qu'un prélèvement modeste

prolonger l'activité de la société Laval-OC, la cessation d'activité de cette dernière n'aurait pas représenté pour la SARL D'AFFUTAGE INDUSTRIEL DU RAPIDE ET DU CARBURE (SAIRC), eu égard à la part modeste