titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, un parc éolien comprenant six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes d'Ids-Saint-Roch

raison de la présence sur le domaine public maritime, sans autorisation d'occupation, de différents ouvrages, notamment un port abri comportant un garage à bateau, situés au droit de sa propriété " Les Rochers

lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2010 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a autorisé la SARL Pennequin à exploiter une carrière de roche

du 19 mars 2008 du préfet de l'Yonne autorisant, pour une durée de trente années et un tonnage total de matériaux à extraire de 10 500 000 tonnes, la société La Provençale à exploiter une carrière de roche

de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 mars 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a refusé de reconnaître la persistance du droit de prise d'eau fondé en titre attaché au Moulin du Rocher

ses lits de gynécologie-obstétrique et l'autorisation de poursuivre l'exercice d'obstétrique et la création d'une fédération médicale inter-hospitalière avec le centre départemental hospitalier de la Roche-sur-Yon

Marc ROCHE, demeurant 37, rue Lamartine à Pointe-à-Pitre (97110), M. Jean-Jacques ROUX, demeurant 12, rue du Dauphiné à Tullins (38210), M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nathalie A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nathalie F, demeurant ... ; Mme F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Pierre X... du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles et, d'autre part, nommé Mlle Nathalie Y..., juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, ensemble la décision implicite de

Vu la requête enregistrée le 20 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nathalie X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

L'EMPLOI ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 28 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de Mlle Nathalie

) d'annuler la décision du 8 décembre 2005 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du conseil départemental de l'ordre de la Drôme refusant à Mme Nathalie

Délibéré à l'issue de la séance du 25 octobre 2021 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 10 février 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.