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1 487 résultats pour « Patrick DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251146

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

présentée devant lui par M.

Source officielle

Page 23 sur 75

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008092448

Admin. suprême

26 juin 2002

26 juin 2002

Patrick X..., ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 22 mars 2001, présentée par M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138725

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Patrick K, demeurant ... à ... ; M. Guillaume L, demeurant ... à ... ; M. Jacques M, demeurant ..., à ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619843

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

Patrick X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007985613

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

Patrick X..., demeurant au Relais de Ciral, Bourg de Ciral, à Carrouges (61320) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008044859

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Patrick X..., demeurant le Berlioz ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255390

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167741

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Patrick AUA, Mlles Maeva AVA, Sandrine AWA, M. Goulven AXA et Mlle Cindy A domiciliés ...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154104

Admin. suprême

9 juin 2011

9 juin 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008047709

Admin. suprême

7 février 2001

7 février 2001

Patrick X... demeurant C/O Maître Richard Y... ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007888039

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Patrick X... au conservatoire municipal de musique ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429704

Admin. suprême

10 janvier 2011

10 janvier 2011

Jean-Pierre A ; l'EARL DE LA CHAMPAGNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07NT01995 du 8 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007641

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Patrick E... demeurant ... N 54 à Antibes (06600) ; 19°) Mme Claudine V... demeurant Les Collines d'Antibes Villa 52, ... ; 20°) M. C... demeurant ...

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Patrick XW..., demeurant ..., M. Stéphane XZ..., demeurant ..., Mme Odette XH..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007712321

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Patrick et X...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405919

Admin. suprême

28 mars 2007

28 mars 2007

Patrick A, en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Matthias A, M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736702

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Patrick A, demeurant ... et le SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE ARDENNAISE, dont le siège est 21, rue JB Clément à Charleville-Mézières (08000), représenté par ses représentants statutaires en exercice

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952253

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212474

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Patrick YX, demeurant ... et Mlle Marielle YX, demeurant ...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620784

Admin. suprême

28 avril 1986

28 avril 1986

, demeurant Résidence des Sorbiers ... à Bois-Colombes 92270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle