Jacques X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commission nationale Inscription M. A. Y..., - les conclusions de M.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

B et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Fima Production Tence, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

B et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Fima Production Tence, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme A et de la SCP Peignot

Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et de la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000, de la SCP Peignot

pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD - GROUPAMA SUD, de la SCP Peignot, Garreau, avocat

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCI SAINT-CLOUD-GOUNOD, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public

F et autres et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme, - les conclusions de M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la SOCIETE ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE ET D'URBANISME DE MONTBADON (ACAUM), de la SCP Peignot, Garreau, avocat

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE GARGES LES GONESSE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, - les conclusions de M.

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du département du Loiret, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M.