Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sabine Monchambert

Benjamin A, demeurant ..., Mme Myriam A, épouse B, demeurant ..., Mme Régine A, épouse C, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 1989 et 28 septembre 1989, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Régine X..., demeurant ...

enregistrés les 3 février 1983 et 3 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CHAMPAGNE ARDENNES dite "CHAMPEX", dont le siège est ... à Reims

. ; - n° 134854, présentée par M. et Mme Pierre H..., demeurant Saint-Bris-des-Bois à Brizambourg (17770) ; - n° 134855, présentée par M.

Vu 1°), sous le n° 315764, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril et 24 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Régine A, demeurant

pour lequel elle s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés à hauteur de la neutralisation de la quote-part de frais et charges calculée sur les dividendes versés par la société Axa Reim

rue Claude Debussy à Ville-la-Grand (74108), la CLINIQUE DE L'ESPERANCE, dont le siège est 35, boulevard du Chevran à Cluses (74300), la CLINIQUE GENERALE D'ANNECY, dont le siège est 4, chemin Tour la Reine

complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE RETRAITE INTERENTREPRISES, dont le siège est 50, route de la Reine

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Louis X..., demeurant ... et Mme Régine Y..., demeurant ... ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile que M.

QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER, NOTAMMENT DE L'ATTESTATION DELIVREE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REIMS, QUE L'INCORPORATION DE M. X...

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Noëlle X..., élisant domicile au CREPS, route de Bezannes, BP 107 à Reims Cedex (51054

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984, modifié par le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992 ; Vu le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et l'ordonnance n° 58-1136 du

A...B..., candidat aux fonctions de conseiller général du canton de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 ; Vu, 2° sous le n° 357277

B aux fins de se rendre sur ses lieux de travail situés à Fresnes et Bourg-la-Reine du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 et, d'autre part, enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de modifier

opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Noidans-les-Vesoul pour le renouvellement du conseil municipal ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la nationalité française ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 1994 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté leur demande de transfert de leur office à Sedan ; Vu les autres pièces