D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension

enregistré le 4 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu le jugement du conseil des Prud'hommes de Montluçon, en date du 26 mars 1985 et enregistré au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 1er avril 1985, renvoyant à ce tribunal, par application

ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DU PUY-DE-DOME DU 3 MAI 1979

présenté par le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 9 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre

; Article 1er : Le jugement du 2 juin 1988 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

par le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 30 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 28 mars 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les

1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir réformé le jugement du 21 avril 2005 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET ; le MINISTRE DU BUDGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X..., demeurant Montmirail, La Peyrouse à Saint-Eloi-les-Mines (63700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 15 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Louis X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 22 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre

X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 8 avril 1986, présentée par M.

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand